 | France - 1880 - 582 pages
...nationale, considérant qu'elle n'a et no peut avoir aucun droit à exercer sur les consciences, ni sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le profond respect qui lui est dû, ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une délibération... | |
 | César-Auguste Horoy - 1882 - 384 pages
...romaine serait et demeurerait pour toujours la religion de la nation. Le 13 avril 1790, l'Assemblée, « considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir...religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point, qu'elle devienne un sujet de délibération; considérant... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1883 - 830 pages
...l'Assemblée nationale, postérieurement à cette adresse, a déclaré, par son décret du treize de ce mois, qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les conscience» et SUT les opinions religieuses, et que ta majesté delà religion et le respect qui lui... | |
 | Jules Simon - Church - 1883 - 446 pages
...L'Assemblée nationale, considérant qu'elle ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et les opinions religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; considérant... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...de réunir plusieurs maisons dans une seule. IX MOTION SUR LA RELIGION CATHOLIQUE (13 avril 1790). L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et...religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû, ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération; considérant... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1889 - 632 pages
...Larochefoucauld avait été voté dans ces termes : c L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences...religieuses, que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibéralion ; considérant... | |
 | Political science - 1889 - 786 pages
...de l'Assemblée se manifesta plus nettement encore : « Considérant qu'elle n'avait et ne pouvait avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses », elle décréta « qu'elle ne pouvait ni ne devait délibérer sur la motion proposée * ». Elle... | |
 | 1890 - 426 pages
...exécution ; et, à la séance du 13 avril , sur la proposition de M. de La Rochefoucauld, l'Assemblée, « considérant qu'elle n'a » et ne "peut avoir aucun...religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond » qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une déli» bération; etc.,... | |
 | Maurice Wahl - France - 1894 - 676 pages
...et vota l'ordre du jour de la Rochefoucauld : « L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences...religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas «qu'elle devienne l'objet d'une délibération ; considérant... | |
 | Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1894 - 518 pages
...l'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur la conscience et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération, etc décrète... | |
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L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent... 
