 | Louis Isidore Nachet - Church and state - 1830 - 478 pages
...d'admettre la religion catholique apostolique et romaine comme religion de l'état, et déclare « qu'elle n'a et ne peut avoir « aucun pouvoir à exercer...majesté de « la religion et le respect qui lui est du ne perce mettent pas qu'elle devienne un sujet de délibé« ration ». Ainsi , après la déclaration... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...Décret au sujet delà motion faile sur la religion catholique. ( B. 2 , 273; Mon. du l4 août 1790.) L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et...opinions religieuses ; que la majesté de la religion el le respect profond qui lui est dû , ne permettent point qu'elle devicnue un sujet de délibération... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 500 pages
...majorité de suffrages ; elle est ainsi conçue : « L'assemblée nationale, considérantqu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences...religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération ; considérant... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1834 - 552 pages
...Rochefoucault présente la motion suivante : « L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a ni ne peut » avoir aucun pouvoir à exercer sur les...religieuses; que la majesté de la religion et le res» pect profond qui lui est dune permettent pas quelle devienne » l'objet d'une délibération... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 504 pages
...majorité de suffrages ; elle est ainsi conçue : « L'assembléenatiouale,considérantqu'ellen'anine peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences...religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération ; considérant... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 994 pages
...majorité de suffrages ; elle est ainsi conçue : • < L'assemblée nationale, considérantqu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majçslé de la religion et le respect profond qui lut est dû ne permettent pas qu'elle devienne l'objet... | |
 | Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - France - 1834 - 534 pages
...l'assemblée ne pouvait ni ne devait délibérer sur la motion , et proposa la rédaction suivante : « L'assemblée nationale , considérant qu'elle n'a...« ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les con« sciences et sur les opinions religieuses ; que la « majesté de la religion et le respect profond... | |
 | Marie-Nicolas-Silvestre Guillon - 1835 - 572 pages
...exprimée : « L'Assemblée nationale , considérant « qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pou« voir à exercer sur les consciences et sur .« les opinions...; que la majesté de « la Religion et le respect profond qui lui « est dû ne permettent point qu'elle de« vienne un sujet de délibération ; considé«... | |
 | Marie-Nicolas-Silvestre Guillon - 1835 - 566 pages
...exprimée : « L'Assemblée nationale , considérant « qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pou« voir a exercer sur les consciences et sur « les opinions...; que la majesté de « la Religion et le respect profond qui lui « est dû ne permettent point qu'elle deni vienne un sujet de délibération ; considé«... | |
 | Joseph Droz - France - 1842 - 544 pages
...plus généralement respectée que la sienne, et le duc de la Rochefoucauld lut cette déclaration : «L'assemblée nationale, considérant qu'elle n'a...religieuses, que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû, ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération ; considérant... | |
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L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent... 
