...avril 179O. = DÉCBET sur une motion relative à la religion catholique. (B., II, 273.) L,' assemblée nationale , considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur la conscience et les opinions religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond qui...

...majorité de suffrages ; elle est ainsi conçue : • L'Assemblée nationale considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences...religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération; considérant...

...l'assemblée ne pouvait ni ne devait délibérer sur la motion, et proposa la rédaction suivante : « L'assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et...avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et les opi« nions religieuses, que la majeslé de la religion et le profond « respect qui lui est dû...

...majorité de suffrages ; elle est ainsi conçue : « L'assemblée nationale, considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences...religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération ; considérant...

...côté des ennemis de l'Église, et conçu en des termes élogieux qui trahissaient l'hypocrisie. « L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et...religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; considérant...

...motion du duc de La Rochefoucauld, ainsi conçue : «L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences...religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération; considérant...

...motion du duc de La Rochefoucauld, ainsi concue : «L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences...religieuses; que la majesté de la religion et le 1 Moniteur, séance du 13 avril 1790. 1 Jbid. respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle...

...exprima eu ces termes sa conduite et K pensée : « Qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pou• Toir à exercer sur les consciences et sur les opinions...religieuses ; que la majesté de la religion et le res• pect profond qui lui est du ne permettent pas qu'elle • devienne l'objet d'une délibération...

...l'ordre du jour réclamé par le député Menou. L'Assemblée déclarait qu'elle n'avait et ne pouvait avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences...religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui était dû ne devaient point permettre qu'elle devint un sujet de délibération, et...

...pourrait occasionner. Je me résume, et je propose le décret suivant : f L'Assemblée nationalt? , considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et »ur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect qui lui est dû ne permettent...