...Rochefoucault * , laquelle , après divers * La motion du duc de la Rochefoucault étoit ainsi conçue : « L'assemblée nationale considérant qu'elle n'a et...pouvoir à exercer sur les consciences , et sur les matières religieuses , que la majesté de la religion , et le respect profond qui lui est dû, ne...

...Rochefoucault *, laquelle, après divers - * La motion du duc de la Rochefoucault étoit ainsi conçue : « L'assemblée nationale considérant qu'elle n'a et...pouvoir à exercer sur les consciences, et sur les matières religieuses : Que la majesté de la religion, et le respect profond qui lui est dû, ne permettent...

...motion iln duc de la Rochefoncault était ainsi conçue i « L'assemblée nationale, cnusi lérant qu'elle n'a et ne\ peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les matières religieuses ; que la majesté de lu religion , et le respect profond qui lui est dû, ne...

...l'Assemblée ne pouvoit ni ne devoit délibérer sur la motion, et proposa la rédaction suivante : « L'Assemblée Nationale, considérant qu'elle n'a et...aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur n les opinions religieuses ; que la majesté de la Religion » et le respect profond qui lui est dû...

...Mirabeau avait enlevé d'assaut le décret ; il fut rendu dans les termes suivans, le i3 avril i79o. K L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et...religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération; considérant...

...seul public. L'assemblée rejeta sa proposition, parla considération qu'elle n'avait et ne pouvait avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses. La religion catholique étant celle de la grande majorité des Français, l'article 6 de la charte...

...: y> L'assemblée nationale considérant qu'elle n'a, ni ne » peut avoir aucun pouvoir à exerber sur les consciences et » sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion » et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas » qu'elle devienne l'objet d'une délibération; considérant...

...fit la proposition dont voici le texte : « L'Assemblée nationale , considé» rant qu'elle n'a ni ne peut avoir » aucun pouvoir à exercer sur les...lui est dû » ne permettent pas qu'elle devienne » l'objet d'une délibération ; consi» dérant que l'attachement de l'As» semblée nationale au...

...Rochefbucault présente la motion suivante : « L'assemblée nationale, considérant qu'elle n'a, ni ne peut « avoir aucun pouvoir à exercer sur les...religieuses ; que la majesté de la religion et le res« pect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne « l'objet d'une délibération...

...catholique , le projet de décret proposé par le'duc de La Rochefoucauld fixa particulièment l'attention. «L'assemblée nationale, considérant qu'elle n'a...aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur lés opinions religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne...