 | France - France - 1880 - 654 pages
...Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune /onction, avant que la bulle portant son institution ait reçu...convention passée entre le Gouvernement Français et le Saint-Siége. Ce serment sera prêté au Premier Consul ; il en sera dressé procès-verbal par le... | |
 | 1880 - 752 pages
...toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. Le prêtre nommé par le Premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté on personne le serment prescrit par la Convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège.... | |
 | Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. « II ne pourra exercer aucune fonction avant que la Bulle...convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siège. « Ce serment sera prêté au premier Consul; il en sera dressé procès-verbal par le... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...— 27. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté entre les mains du préfet le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. — 31. Les vio.aires et desservants seront approuvés par l'évûque et révocables... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1881 - 992 pages
...été lobjet d'une disposition particulière. D'après l'art. 18 de la mime loi, un évéque ne peut exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu 1 attache do Gouvernement. 13. Les frais d'expédition deccsdernièresbulles sont payés sur les fonds... | |
 | Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 408 pages
...toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. Le prêtre nommé par le Premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il...fonction avant que la bulle portant son institution ait recu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté, en personne, le serment prescrit par la convention... | |
 | Francesco Scaduto - Church and state - 1884 - 524 pages
...prétre nommé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du Pape. — II ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait recu l'attaché du gouvernement....» 2 Deputati, 1° maggio 1871, pag. 2844, col. 1°, LA POETA: «... | |
 | Francesco Scaduto - Church and state - 1884 - 524 pages
...prétre nominé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du Pape. — II ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reca l'attache du gouvernement....» 2 Deputati, 1° maggio 1871, pag. 2844, col. 1°, LA PORTA: «... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 pages
...toutes les affaires concernant les cultes. XVIII. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par... | |
 | Élie Méric - Church and state - 1885 - 516 pages
...toutes les affaires concernant les cultes. XVIII. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par... | |
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Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le... 
