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" Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le... "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 327
by France - 1813
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Revue, Volumes 7-8

Institut catholique de Paris - Theology - 1902
...aujourd'hui au ministre des cultes). « Art. 18. — Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...fonction avant que la bulle portant son institution ail reçu l'attache du Gouvernement... » La pratique observée d'une façon constante depuis 1801...
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Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 250 pages
...de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. —...convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siège. — Ce serment sera prêté au premier Consul ; il en sera dressé procès-verbal par...
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L'église et la république

Anatole France - Church and state - 1904 - 140 pages
...toutes les affaires concernant les cultes. XVIII. Le 'prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier Consul ; il en sera dressé procès-verbal par le...
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Revue historique, Volume 86

History - 1904
...décret du 7 mars 1806, déjà cité, il ajoutait : c Le prêtre nommé par nous a un évêché vacant ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution canonique ait reçu notre attache et qu'il ait prêté en personne, entre nos mains, le serment prescrit...
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 448 pages
...toutes les affaires concernant les cultes. . ART. 18. L'évêque nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il...prescrit par la convention passée entre le Gouvernement fiançais et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier Consul ; il en sera dressé procès-verbal...
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 448 pages
...L'évêque nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. 11 ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle...prescrit par la convention passée entre le Gouvernement fiançais et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier Consul ; il en sera dressé procès-verbal...
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Des menses épiscopales en France: étude historique et juridique ...

E. Lormeau - Bishops - 1905 - 247 pages
...préconisation, le Pape délivre une bulle qui est l'instrument de l'institution canonique. « Le titulaire ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu ïattache du Gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée...
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The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 182 pages
...toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. — Le prêtre nommé par le Premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au Premier Consul ; il en sera dressé procès-verbal par le...
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Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X ..., Volume 38

1906
...Le prêtre nommé par le Premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. II ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle...convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au Premier Consul; il en sera dressé procès-verbal par le Secrétaire...
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Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X ..., Volume 38

1906
...Le prêtre nommé par le Premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. II ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle...convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au Premier Consul; il en sera dressé procès-verbal par le Secrétaire...
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