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" Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le... "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 327
by France - 1813
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La séparation de l'église et de l'état: Commentaire théorique et pratique de ...

Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...prêtre nommé par le Premier Consul i'era les diligences pour rapporter l'institution du Pape; II ne pourra exercer aucune fonction avant que la Bulle...convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment*sera prêté au Premier Consul; il en sera dressé procèsverbal par le secrétaire...
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The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 pages
...toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. — Le prêtre nommé par le Premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attacLe du Gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée...
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The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

John Edward Courtenay Bodley - France - 1906 - 196 pages
...ART. 18. — Le pretre nomme par le Premier Consul fera les diligences pour rapporter 1'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait recu 1'attache du Gouvernement et qu'il ait prete en personne le eerment prescrit par la convention...
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Code politique et administratif du Grand-Duché de Luxembourg contenant les ...

1907 - 1490 pages
...de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêt renommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...fonction avant que la bulle portant son institution ait re<.ui l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention...
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Histoire diplomatique: La Restauration et le Saint-Siège

Pierre Féret - France - 1911 - 548 pages
...même Projet de loi dont nous transcrivons les articles. ART. 57. Le prêtre nommé par le roi fait les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il...qu'il ait prêté en personne le serment prescrit. ART. 58. Ils (les évêques) seront tenus de résider, dans leurs diocèses. Us ne pourront en sortir...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-5; Volumes 17-20

International law - 1865 - 974 pages
...toutes lies affaires concernant lès cultes. Art. 18. Le prêtre nommé par lé Premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...convention passée entre le Gouvernement Français et le SaintSiège. Ce serment sera prêté au Premier Consul; il en sera dressé procès- verbal par le Secrétaire...
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Histoire geńérale de léglise: L'église et la révolution

Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. 11 ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle...convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par le...
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L'application du concordat par un prélat d'ancien régime, mgr Champion de ...

Léon Lévy-Schneider - Catholic Church - 1921 - 644 pages
...Arch. nat., F' 3659', F' 8527 ; AF IV 1046. gences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourrait exercer aucune fonction, avant que la bulle portant...son institution ait reçu l'attache du gouvernement. » Seulement les Organiques n'avaient aucune valeur aux yeux du Saint-Siège. Historiquement, les prétentions...
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Quellen zur Geschichte des Papsttums und des römischen Katholizismus: von ...

Carl Mirbt - Church history - 1924 - 694 pages
...18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du as pape. Il ne pourra exercer aucune fonction, avant...convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier consul; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire...
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L'église de France sous le consulat et l'empire (1800-1814)

Gustave Constant - Church and state - 1928 - 436 pages
...toutes les affaires concernant le culte. XVI II. — Le prêtre nommé par le Premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au Premier Consul ; il en sera dressé procès-verbal par le...
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