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" Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le... "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 327
by France - 1813
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 22-23

History, Modern - 1872 - 736 pages
...prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. || II ne pourra, exercer aucune fonction, avant que la bulle...convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. |] Ce serment sera prêté au premier consul; il en sera dressé procès-verbal par le...
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L'église de France sous le consulat et l'empire (1800-1814)

Gustave Constant - Church and state - 1928 - 444 pages
...Le prêtre nommé par le Premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. H ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle...convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au Premier Consul ; il en sera dressé procès-verbal par le...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 13

France - Law - 1836 - 400 pages
...affaires concernant les cultes. 1 8. Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences-pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer...convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier Consul ; il en sera dressé procès-verbal par le...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 1-2

International law - 1906 - 870 pages
...Le prèlre nommé par le Premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. H ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle...ait reçu l'attache du Gouvernement, et qu'il ait prêle en personne le serment prescrit par la convention passée entre le Gouvernement français et...
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La Décade philosophique, littéraire et politique, Volume 3

602 pages
...Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du p"pe. Il ne pourra exercer aucune Jonction , avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement , et qu'il ait prêle1 en personne le serment prescrit par la convention fanée «jitre le Gouvernement français...
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