| History, Modern - 1872 - 736 pages
...prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. || II ne pourra, exercer aucune fonction, avant que la bulle...convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. |] Ce serment sera prêté au premier consul; il en sera dressé procès-verbal par le... | |
| Gustave Constant - Church and state - 1928 - 444 pages
...Le prêtre nommé par le Premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. H ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle...convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au Premier Consul ; il en sera dressé procès-verbal par le... | |
| France - Law - 1836 - 400 pages
...affaires concernant les cultes. 1 8. Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences-pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer...convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier Consul ; il en sera dressé procès-verbal par le... | |
| International law - 1906 - 870 pages
...Le prèlre nommé par le Premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. H ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle...ait reçu l'attache du Gouvernement, et qu'il ait prêle en personne le serment prescrit par la convention passée entre le Gouvernement français et... | |
| 602 pages
...Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du p"pe. Il ne pourra exercer aucune Jonction , avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement , et qu'il ait prêle1 en personne le serment prescrit par la convention fanée «jitre le Gouvernement français... | |
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