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" Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le... "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 327
by France - 1813
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Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni

Ferdinand Walter - Canon law - 1862 - 599 pages
...Le pretre nomme' par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. II ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son Institution ait recu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prete en personne le serment prescrit par la convention...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Part 25, Volume 37

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862
...avant que la bulle portant son institution ,iil reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prèle, en personne, le serment prescrit par la Convention passée entre le gouvernement français el lesaint-siége. (Art.org., я. 18. t'onc.,a.6.) Il exerce par lui-même les fonctions d'ordre en...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Part 25, Volume 36

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862
...cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier consul lera les diligences pour rapporter rinstitiiiion du pape. — Il ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle pniiani son institution ail reçu rattache du gouvernement, et qu'il ail prêté en personne le serment...
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862
...Le prélre nommé par le premier ronsul fera les diligences pour rapporler 1 inslilulion du pape. II ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ail reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ail prèle en personne le serment prescrit par la convention...
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Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ...

Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864
...Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. 11 ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle...convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier Consul ; il eu sera dressé procès-verbal par le...
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Recueil des allocutions consistoriales, encycliques et autres lettres ...

pope Pius IX - 1865
...toutes les affaires concernant les cultes. IVII 1. Le prêtre nommé parle premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...convention passée entre le Gouvernement français et le SaintSiège. Ce serment sera prêté au premier Consul; il en sera dressé procès-verbal parle secrétaire...
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Encyclique et documents en français & en latin

abbé Raulx - Papal documents - 1865
...chargé de toutes les aflaires concernant les XVIII. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il...fonction avant que la bulle portant son institution ail reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention...
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Dictionnaire universel des sciences ecclésiastiques ...: K-Z

Jean Baptiste Glaire - Theology - 1868 - 2508 pages
...l'article 18 de la loi du 18 germinal an X dit en ce sens que le prêtre nommé à un siège épiscopal ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attac/tt du gouvernement. Voy. l'abbé André, Cours alphabet, île droit canon. III. LETTRES DE...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875
...Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. II ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle...convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siége. Ce serment sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procèsverbal par le secrétaire...
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Documents, Volume 7

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - Chambéry (France) - 1893
...prêtre nommé par le premier Consul fera ses diligences pour rapporter l'instilution du Pape. « II ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution n'ait reçu l'attache du Gouvernement, et qu'il n'ait prêté en personne le serment prescrit par la...
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