 A CES CAUSES, Nous AVONS volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, ACCORDÉ ET ACCORDONS, FAIT CONCESSION ET OCTROI à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la charte constitutionnelle qui suit:...  France as it Is, Not Lady Morgan's France - Page 263by William Playfair - 1819Full view - About this book
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...l'assemblée qui nous écoute, à être fidèle à cette Charte constitutionnelle , nous réservant d'en jurer le maintien , avec une nouvelle solennité...même balance les rois et les nations. A CES CAUSES , Noos AVONS volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale , ACCORDÉ ET ACCORDONS... | |
 | Jean Pierre Gallais - France - 1821 - 520 pages
...fidèle à cette charte constitutionnelle, nous réservant d'en jurer le maintien avec une ^pouvelle solennité devant les autels de celui qui pèse dans...avons volontairement, et par le libre exercice de noire autorité royale , accordé et accordons , fait concession et octroi à nos sujets, tant pour... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...charte constitutionnelle, nous réservant d'en jurer le maintien, avec une nouvelle solennité, devînt les autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les nations. À ces causes, iniiii! autorité roytilu, accordé cl accordons, fait concession »;t octroi u nus... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 654 pages
...qui nous écoute, à être fidèle à cette Charte constitutionnelle, nous réservant d'en jurer If maintien avec une nouvelle solennité devant les autels...celui qui pèse dans la même balance les rois et les nation;. » A ces causes , nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale,... | |
 | Charles Louis Richard - Enciclopedic e dizionari - 1822 - 988 pages
...constitutionnelle, nous réservant d'en jurer le maintien avec une nouvelle solennité, devantlesautels de celui qui pèse dans la même balance les Rois et les nations. A CES CAUSES, Nors avons volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, ACCORDÉ ET ACCORDONS,... | |
 | Cronologia - 1823 - 904 pages
...l'assemblée qui nous écoute, à être fidèle à cette Charte constitutionnelle, nous réservant d'en jurer le maintien , avec une nouvelle solennité...dans la même balance les rois et les nations. A CES c. i rsi.s , Nous AVONS volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, ACCORDÉ... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...l'assemblée qui nous éooute, à être fidèles à cette charte constitutionnelle , nous réservant d'en jurer le maintien, avec une nouvelle solennité,...celui qui pèse dans la même balance les rois et K.-j nations. A ces causes , Nous avons volontairement , et par le libre exercice de notre autorité... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...l'assemblée qui nous écoute, à être fidèles à' cette Charte constitu* tionnelle , nous réservant d'en jurer le maintien avec une nouvelle solennité...accordé et accordons, fait concession et octroi à nos su. jets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la char le constitutionnelle... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...l'assemblée qui nous e'coute , à être fidèle à cette Charte constitutionnelle, nous reservant d'en jurer le maintien , avec une nouvelle solennité,...concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que Êour nos successeurs, et à toujours, de i Charte constitutionnelle qui suit: Droit public des Français.... | |
 | Jean-Baptiste Duvoisin, Louis Joseph Pierre Réveillé de Beauregard - Democracy - 1829 - 382 pages
...abus , mais défaut de pouvoir. Prenons pour exemple la Constitution de la mo(i) « A ces causes nons avons volontairement et par le libre exercice de •>...concession et octroi » à nos sujets , tant pour nons que pour nos successeurs , et à toujours , • de la Charte constitutionnelle qui suit.» Préamb.... | |
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