Hidden fields
Books Books
" A CES CAUSES, Nous AVONS volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, ACCORDÉ ET ACCORDONS, FAIT CONCESSION ET OCTROI à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la charte constitutionnelle qui suit:... "
France as it Is, Not Lady Morgan's France - Page 263
by William Playfair - 1819
Full view - About this book

Récits des temps mérovingiens: précédés de Considérations sur l'histoire de ...

Augustin Thierry - France - 1840 - 872 pages
...les effacer de l'histoire , « tous les maux qui ont affligé la patrie durant « notre absence... « A ces causes, nous avons, volontairement et « par...octroi « à nos sujets, tant pour nous que pour nos succe cesseurs, et à toujours, de la Charte constitucc tionnelle qui suit(i). » II ya ici autant...
Full view - About this book

L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1841 - 1462 pages
...la faiblesse du gouvernement, la liberté publique n'est pas moins en danger que le trône même « A ces causes, » Nous avons volontairement, et par...accordé et accordons, fait concession et octroi à nos siye/s, tant pour nous que pour nos successeurs et à toujours, de la charte constitutionnelle qui...
Full view - About this book

Cours de droit public et administratif par M. F. Laferrière

Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...rois nos prédécesseurs, « apprécier les effets des progrès toujours croissans des lui( mières... A ces causes, nous avons volontairement, et « par...libre exercice de notre autorité royale , accordé et ac« cordons , fait concession et octroi à nos sujets , etc. » — Le premier acte de la révolution...
Full view - About this book

Historie de la restauration: suivie d'un précis de la révolution de juillet

Émile Renard - France - 1842 - 392 pages
...l'assemblée qui nous écoute, à être fidèle à celte Charte constitutionnelle, nous réservant d'en jurer le maintien, avec une nouvelle solennité...et par le libre exercice de notre autorité royale, ACCOUDÉ ET ACCORDONS , FAIT CONCESSION ET OCTBOI à nos sujets , tant pour nous que pour nos successeurs...
Full view - About this book

Récits des temps mérovingiens: précédés de considérations sur l ..., Volume 1

Augustin Thierry - France - 1842 - 478 pages
...affligé la « patrie durant notre absence.... « A ces causes , nous avons , volontairement et «r par le libre exercice de notre autorité royale, «...octroi « à nos sujets , tant pour nous que pour nos suc« cesseurs , et à toujours , de la Charte constitu« tionnelle qui suit '. » Jamais théorie...
Full view - About this book

Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 1

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...accordé (1). C'était donc en s'appuyant sur un droit qui n'existait pas que Louis XVIII disait : « Nous avons volontairement , et par le libre exercice...accordons , fait » concession et octroi à nos sujets de la charte » constitutionnelle qui suit , etc. » 48. Il n'y avait pas encore un an que Louis XVIII...
Full view - About this book

Histoire de France, depuis la restauration, Volumes 1-2

Charles Lacretelle - France - 1844 - 960 pages
...l'assemblée qui. nous écoute , à être fidèle à cette Charte constitutionnelle , nous réservant d'en jurer le maintien , avec une nouvelle solennité,...causes , Nous avons volontairement, et par le libre exer cice de notre autorité royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets...
Full view - About this book

Geschichte Frankreichs im Revolutionszeitalter, Part 4

Wachsmuth - France - 1844 - 952 pages
...l'assemblée qui nous écoute, à être fidèle à cette charte constitutionnelle, nous réservant d'en jurer le maintien, avec une nouvelle solennité...pèse dans la même balance les rois et les nations. À ces causes, Nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, accordé...
Full view - About this book

Geschichte Frankreichs im Revolutionszeitalter, Part 4

Wachsmuth - France - 1844 - 1058 pages
...Jeift: — bien que l'autorité toute entière résidât en France dans la personne du Roi; nadjÇer: Nous avons volontairement, et par le libre exercice...royale, accordé et accordons, fait concession et octroi — de la charte constitutionelle. ¡Die Mitten f. Moniteur 5 Juin unb b. Duverg. 19, 74. orbnungen...
Full view - About this book

Cours de droit public et administratif

Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...rois nos prédécesseurs, « apprécier les effets des progrès toujours croissans des lu<f mières... A ces causes, nous avons volontairement, et « par...libre exercice de notre autorité royale , accordé et ac« cordons , fait concession et octroi à nos sujets, etc. » — Le premier acte de larévolution...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF