A CES CAUSES, Nous AVONS volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, ACCORDÉ ET ACCORDONS, FAIT CONCESSION ET OCTROI à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la charte constitutionnelle qui suit:... France as it Is, Not Lady Morgan's France - Page 263by William Playfair - 1819Full view - About this book
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1870 - 362 pages
...qu'on pût les effacer de l'histoire, tous les maux qui ont aflligé la patrie durant notre absence. A. ces causes, nous avons, volontairement et par le...de notre autorité royale, accordé et accordons, comme l'a dit un illustre orateur, Royer-Collard, sont pour ceux qui l'accueillent, et les poisons... | |
| Alfred Nettement - France - 1860 - 640 pages
...devant l'assemblée qui nous écoute, à être fidèle à cette Charte comiitutionnolle, nous réservant d'en jurer le maintien avec une nouvelle solennité...devant les autels de celui qui pèse dans la même balauce les rois et les nations. A ces causes, nous avons volontairement, et par le libre exercice... | |
| Canon law - 1874 - 822 pages
...différentes, ont constamment existé dans notre constitution, ce qu'il confirmera de son serment « devant les autels » de Celui qui pèse dans la même balance les rois et les na» tions. » Déjà le 14 avril précédent, répondant au Sénat , le comte d'Artois avait dit :... | |
| Théophile Lavallée - France - 1874 - 632 pages
...; nous réservant d'en jurer le maiiuien, avec une nouvelle solennité, devant les autels de cetui qui pèse dans la même balance les rois et les nations. A CES CAUSES, Noos AVONS volontairement, et par le libre exercice de noire autorité royale, ACCORDÉ ET ACCORDONS,... | |
| Théophile Sébastien Lavallée - 1874 - 1220 pages
...CLarte consti•'j!.'or,neiie; nous réservant d'en jurer le inainiien, avec une nouvelle :n.'enmté, devant les autels de celui qui pèse dans la même balance les rot et les nations. SoejiTow •volontairement, et par le libre exercice de noire autorité ! •ïj'e,... | |
| France - 1877 - 806 pages
...écoute à être fidèle à cette Charte constitutionnelle, nous réservant d'en jurer le mainlien avec une nouvelle solennité devant les autels de...pèse dans la même balance les rois et les nations... » Ce renouvellement d'alliance, entendu par la reconnaissance et la fidélité, contient tous les... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1877 - 820 pages
...devant l'Assemblée qui nous écoute à être fidèle à celle Charte constitutionnelle, nous réservant d'en jurer le maintien avec une nouvelle solennité devant les autels de celui qui pèse dans la môme balance les rois et les nations... » Ce renouvellement d'alliance, entendu par la reconnaissance... | |
| Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 534 pages
...type de l'Etat napoléonien ; la réalité fut bien inférieure, on le comprend. 2 Introduction : « Nous avons volontairement, et par le libre exercice...accordons, fait concession et octroi à nos sujets — de la Charte constitutionnelle qui suit... » Elle imitait les formes anglaises, mais dans un esprit... | |
| Émile Cossé - France - 1882 - 432 pages
...qui ces présents verront, sa« lut,» et finit ainsi: « àces causes, Nous avons volon« tairement, et par le libre exercice de notre autorité « royale, accordé et accordons, fait concession el « octroi à. nos sujets, etc. » Sous le titre, forme du gouvernement du roi, l'article 13, de... | |
| Théophile Lavallée - France - 1884 - 630 pages
...constitutionnelle; nous réservant d'en jurer le mainlien, avec une nouvelle solennit ', devant les autels de ceiui qui pèse dans la même balance les rois et les nations. A CES CAUSES, Noos AVONS volontairement, et par le libre exercice de noire autorité royale, ACCORDÉ ET ACCORDONS,... | |
| |