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" A CES CAUSES, Nous AVONS volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, ACCORDÉ ET ACCORDONS, FAIT CONCESSION ET OCTROI à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la charte constitutionnelle qui suit:... "
France as it Is, Not Lady Morgan's France - Page 263
by William Playfair - 1819
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The Theory of the State

Johann Caspar Bluntschli, David George Ritchie, Percy Ewing Matheson, Sir Richard Lodge - Political science - 1885 - 556 pages
...to be found in the Idies Napolioaieanes, written by Louis Napoleon in 1839. 6 See the preamble : ' Nous avons volontairement et par le libre exercice de notre autorité royale accorde et accordons, fait concession et octroi ',-. noi sujets . . . de la Charte constitutionnelle...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volume 65

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1887 - 812 pages
...l'Assemblée qui nous écoute, a être fidèlis à cette Charte constitutionnelle, nous réservant d'en jurer le maintien, avec une nouvelle solennité,...pèse dans la même balance les rois et les nations. » lit quelle était cette Assemblée devant laquelle Louis XVIII contractait un tel engagement? C'était...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1888 - 1194 pages
...prérogatives de notre couronne. » Et il termine l'exposé de ses vues par cette déclaration : « Nous avons volontairement, et par le libre exercice...notre autorité royale, accordé et accordons, fait conces» sion et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos» successeurs, et à toujours, de...
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Gouvernements, ministères et constitutions de la France depuis cent ans ...

Léon Muel - Constitutional history - 1891 - 582 pages
...l'Assemblée qui nous écoule, a. être fidèle a. celle Charte conslilulionnelle, nous réservant d'en jurer le maintien, avec une nouvelle solennité,...pèse dans la même balance les rois et les nations Voici quelques articles fondamentaux de cette Charte : ARTICLE PREMIER. — Les Français sont égaux...
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Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte ..., Volume 1

Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...l'assemblée, qui nous écoute, à être fidèles à cette charte constitutionelle, nous réservant d'en jurer le maintien avec une nouvelle solennité...les nations. A ces causes nous avons volontairement et_par lejib_rç_ex£rcic_e. de notreay.torité royale accoTd^ëTacçorjlgns, fait concession et o^troTa^nôT^mets,...
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Handbuch des Oeffentlichen Rechts: Einleitungsband, Volume 2

1899 - 380 pages
...eS ber beutfфen Staatslehre 1) Subroig XVIII fagt im ©tngaiige ber SJerfaffung öom 4. 3um 1814: Nous avons volontairement et par le libre exercice...notre autorité royale accordé et accordons, fait concessions et octroi à nos sujets. 2) 2Iuâ bem ®runbe tourbe bie Shrfaffung bom 4. 3um 1814 аиф...
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Zakon i sankcija

Ladislav Polić - 1903 - 102 pages
...constitutions et les principales lois publiques de la France depuis 1789, str. 183 i si. par le libre exercise de notre autorité royale accordé et accordons, fait concession et octroi ... à nos sujets, tout pour nous que pour nos successeurs, e't à toujours, de la Charte Constitutionelle". Monarhicki...
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Étude historique des idées sur la souveraineté en France de 1815 à 1848

Maurice Barbé - France - 1904 - 336 pages
...pût les effacer de l'histoire, tous les maux « qui ont affligé la patrie durant notre absence... Nous « avons volontairement et par le libre exercice...« octroi à nos sujets tant pour nous que pour nos succes« seurs, et à toujours de la Charte constitutionnelle qui « suit...» Ainsi c'était bien...
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Manuel de droit constitutionnel: théorie générale de l'état-organisation ...

Léon Duguit - Constitutional law - 1907 - 1140 pages
...que la Charte était octroyée. « Nous avons, était-il dit à la fin du préambule de la Charte, volontairement, et par le libre exercice de notre...fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nousquepour nos successeurs, et à toujours de la Charte constitutionnelle ». Celte formule contenait...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...l'assemblée qui nous écoute, à être fidèles à cette charte constitutionnelle, nous réservant d'en jurer le maintien, avec une nouvelle solennité,...et par le libre exercice de notre autorité royale, ACCOUDÉ ET ACCORDONS, FAIT CONCESSION ET OCTROI ù nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs,...
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