A CES CAUSES, Nous AVONS volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, ACCORDÉ ET ACCORDONS, FAIT CONCESSION ET OCTROI à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la charte constitutionnelle qui suit:... France as it Is, Not Lady Morgan's France - Page 263by William Playfair - 1819Full view - About this book
| Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 610 pages
...l'assemblée qui nous écoute , à être fidèles à cette Charte constitutionnelle , nous réservant d'en jurer le maintien , avec une nouvelle solennité...causes , Nous avons volontairement, et par le libre «'xercioc de notre autorité royale , ACCORDÉ KT ACCORDONS , FAIT CONCESSION ET OCTROI à nos sujets... | |
| Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Law - 1835 - 730 pages
...sienne , et la charte sera octroyée. t A ces causes , dit-il à la fin d'un assez long préambule, nous avons volontairement, et par le libre exercice...de notre autorité royale , accordé et accordons , l'ait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos «uccesseurs et à toujours... | |
| France, Félix Berriat Saint-Prix - Constitutional law - 1836 - 504 pages
...leurs affaires. (3) A cause de l'obstination des gouvernails. mens vénérables des siècles passés A ces causes, nous avons volontairement, et par le...de notre autorité royale , accordé et accordons ,jait concession et octroi à nos sujets... de la Charte constitutionnelle qui suit. » Louis XVIII... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 1026 pages
...l'assemblée qui nous écoute, à être fidèle à cette Charte constitutionnelle , nous réservant d'en jurer le maintien avec une nouvelle solennité...autorité royale , accordé et accordons, fait concession el octroi à nos sujet«, tant pour nous que pour nos successeurs , et à toujours, de la Charte constitutionnelle... | |
| Jacques Milleret - France - 1838 - 698 pages
...le maintien avec une nouvelle solennité devant l'autel de celui qui pèse dans la même balancee! les rois et les nations. A ces causes, nous avons...accordé et accordons, fait concession et octroi à not tujets , tant pour nous que pour nos successeurs et à toujours, de la charte constitutionnelle... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 454 pages
...les nations. » A ces cansos, nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre antorité royale , accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour ir s successeurs , et à toujours , de la Charte constitntionnelle qui suit : droits pub:ies des Fronçais.... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 450 pages
...causes, nons avons volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale , accordé'et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successenrs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit : Droits publics des Fronçais.... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 454 pages
...constitutionnelle , nous réservant d'en jurer le maintien avec une nouvelle solennité devant U- =. autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les nation!. • Aces cames, nous avons volontairement , et par le libre exercice de notre autorité royale... | |
| Louis XVIII (king of France.) - 1839 - 518 pages
...chambres, il avait encore terminé son préambule par cette autre obligation d'en jurer le maintien devant les autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les nations; image tout aussi constitutionnelle que religieuse. Et d'où vient que le temps a manqué en dix années... | |
| Augustin Thierry - France - 1840 - 448 pages
...les effacer de l'histoire , « tous les maux qui ont affligé la patrie durant « notre absence... « A ces causes, nous avons, volontairement et « par...octroi « à nos sujets, tant pour nous que pour nos succe cesseurs, et à toujours, de la Charte constitu« tionnelle qui suit(i). » II ya ici autant... | |
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