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" Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. "
1789-91. (Assemblée constituante) - Page 286
edited by - 1819
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Histoire Philosophique De La Revolution de France, Volume 1

Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - France - 1801
...contenait un article qui déclarait que lous le$ citoyens seraient admissibles à tous les emplois , sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. Le conseil supprima cet article , attendu qu'avant l'ordonnance publiée sous le ministère du maréchal...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 13

Jean Baptiste Denisart - Law - 1807
...les citoyens, y est- il dit, étant égaux aux yeux de la loi , sont également admissibles à toules dignités , places et emplois publics , selon leur...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talen». » Cette disposition forme l'art. 6 du litre préliminaire de la constitution de 1791 ; et...
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(XX, 396 p.)

Jeremy Bentham - 1816
...qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. OBSERVATIONS. Cet article est un chaos de propositions qui n'ont point de lien commun , et...
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Tactique des assemblées législatives, suivie d'un traité des ..., Volume 2

Jeremy Bentham - 1816
...qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibtes à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. OBSERVATIONS. Cet article est un chaos de propositions qui n'ont point de lien commun , et...
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Précis historique de la révolution française, Volume 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. VII. Nul bomme ne peut être accusé, arrêté ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 3, 4, 5, 29. — C. 5 fruct. an in, déclaration...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle, Volume 8

Charles Lacretelle - France - 1821
...qu'elle punisse. Tous les citoyens , étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics , selon leur...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens (e), n'a pas existé une seule république au monde où, la majorité du peuple , c'est-à-dire la...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Constitutions - 1821
...qu'elle punisse. Tons les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talcns. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la...
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Histoire de France: pendant le dix-huitiéme siècle, Volume 7

Charles Lacretelle - France - 1821
...qu'elle punisse. Tons les citoyens , étant égaies, à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics , selon leur...autre distinction que celle de leurs vertus et de leur? talens (<;). n'a, pas existé une seule république au monde où la majorité du peuple , c'est-à-dire...
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Histoire de la révolution française, Volume 1

Charles Lacretelle - France - 1821
...qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics , selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leur» vertus et de leurs talens (e). -:«. .' » y .• t . ~ ,, , .-.. h' a pas existé une seule...
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