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" Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. "
1789-91. (Assemblée constituante) - Page 286
edited by - 1819
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Dictionnaire de la conversation et de la lecture: inventaire ..., Volume 7

Encyclopedias and dictionaries, French - 1854
...soit qu'elle punisse ; que tous les citoyens sont également admissibles à toutes dignités, places, emplois publics , selon leur capacité , et sans autre...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents; que nul ne peut être accusé , arrêté , ni détenu que dans les cas déterminés par la...
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Du rétablissement légal de la noblesse

Félix Germain - Nobility - 1857 - 64 pages
...qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents! » Prenez mot à mot le contre-pied de cette énonciation des droits civiques, et vous aurez...
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Du contentieux administratif en Belgique

Alfred Giron - 1857 - 144 pages
...109. — Tous les citoyens, étant égaux aux yeux de la loi, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents (') : cette admissibilité est également un droit politique. 110. — La nation exerce la...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 488 pages
...étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes les places , emplois et dignitésv selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » Ces grands principes, d'une vérité si évidente, et dont l'application devait être si...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 88 pages
...étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes les places , emplois et dignités^ selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » Ces grands principes, d'une vérité si évidente, et dont l'application devait être si...
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Questions politiques

Emile de Girardin - France - 1858
...qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux , sont également admissibles a toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

France - 1860
...citoyens , avons-nous dit encore dans la déclaration des droits, sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Avec quelle force ce principe fondamental de toute bonne constitution ne s'élève-t-il pas...
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Histoire de la révolution française

Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - France - 1860 - 663 pages
...punisse. Tous les « citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à « toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs « talents. «ART. VII. — Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni « détenu que dans les cas...
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Revue nationale et étrangère politique, scientifique et littéraire, Volume 1

Periodicals - 1860
...qu'elle protège, soit qu'elle punisse. — Que tous les citoyens sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics selon leur capacité...autre distinction que celle de leurs vertus et de leur talent. — Que nul homme ne peut Mre accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés...
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De l'état civil des religieux en France

Edouard Chaulin - Church and state - 1860 - 201 pages
...qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celles de leurs vertus et de leurs talents. 7. — Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu...
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