 Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.  1789-91. (Assemblée constituante) - Page 286edited by - 1819Full view - About this book
 | Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 500 pages
...article IV, que tous les citoyens sont également admissibles à toutes dignités, places ou emplois, sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. A plus forte raison êtes-vous habiles à donner votre voix dans les élections. « Les seules qualités... | |
 | Eugène Lerminier - 1835 - 382 pages
...qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. M ART. 7. Nul homme ne peut être accusé, ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi , et... | |
 | Science - 1816 - 444 pages
...soit quelle punisse. Tous les citoyens étant égaux a ses yeux , sont également admissibles a toutes dignités , places et emplois publics , selon leur...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. Observations. « Cet article est un chaos de propositions qui n'ont point de lien commun , et qui se... | |
 | France - 1835 - 756 pages
...que « les hommes naissent égaux en droits , » qu'ils « sont également admissibles à toutes les dignités , places et emplois publics, selon leur...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens * , » elle n'entendait pas sans doute détruire l'inégalité , condition nécessaire de notre nature... | |
 | Louis de Carné - 1835 - 362 pages
...que « les hommes naissent égaux en droits, » qu'ils « sont également admissibles à toutes les dignités , places et emplois publics , selon leur...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens * , » elle n'entendait pas sans doute détruire l'inégalité , condition nécessaire de notre nature... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - Constitutional law - 1836 - 504 pages
...Charte : Tous les citoyens étant égaux aux yeux de la loi , sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics, selon leur...distinction que celle de leurs vertus et de leurs takns ( art. 6 ). » Pour donner à notre article 3 un sens raisonnable , il faut le traduire ainsi... | |
 | Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 500 pages
...lescitoyens, avons-nous dit encore dans la déclaration des droits , sont également admissibles à toutes dignités, places, et emplois publics , selon leur...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. Avec quelle force ce principe fondamental de toute bonne constitution ne s'élève-t-il pas contre... | |
 | Étienne Cabet - France - 1839 - 564 pages
...qu'elle punisse. — Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics , selon leur...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talent». 7. Nul homme ne peut être accusé , arrêté ni détenu que dans le cas déterminé par... | |
 | Étienne Cabet - France - 1839 - 588 pages
...qu'elle punisse. — Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics, selon leur...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. 7. Nul homme ne peut être accusé , arrêté , ni détenu que dans le cas déterminé par... | |
 | Wachsmuth - France - 1840 - 686 pages
...qu'elle punisse. • .lus les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. Art. VU. Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la... | |
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