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" Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. "
1789-91. (Assemblée constituante) - Page 286
edited by - 1819
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Die Integration von Einwanderern: rechtliche Regelungen im ..., Volume 1

Ulrike Davy - Aliens - 2001 - 1049 pages
...„Tous les citoyens étant égaux . . . sont également admissibles, à toutes dignités, places 484 et emplois publics, selon leur capacité, et sans...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents".412 Obgleich die Erklärung der Menschen- und Bürgerrechte 1789 Staatsangehörigen bloß...
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Les grandes figures du monde moderne

Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - Biography - 2001 - 579 pages
...sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leurs capacités et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Article VII - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés...
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Rights, Representation, and Reform: Nonsense Upon Stilts and Other Writings ...

Jeremy Bentham - History - 2002 - 486 pages
...qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens.' What is certain is, that in any other nation at any rate no such a thing as a law ever existed to which...
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 430 pages
...qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. Art. 7 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la...
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Das Sozialstaatsprinzip im europäischen Verfassungsverbund ...

Thorsten Kingreen - Law - 2003 - 659 pages
...yeux sont egalement admissibles ä toutes digmtes, places et emplois publics, selon leur capaeite, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents." 128 Zu dieser bereits oben 1. Teil B. IV. 2. 129 Kant, Über den Gemeinspruch: Das mag in...
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Natural Rights: A Criticism of Some Political and Ethical Conceptions, Volume 11

David G. Ritchie - Philosophy - 2004 - 320 pages
...qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...leurs vertus et de leurs talens. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle...
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L'indispensable du droit constitutionnel

Benoît Delaunay - 2004 - 263 pages
...qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Article 7 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés...
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Islam and the European Union

European Consortium for Church and State Research - Social Science - 2004 - 262 pages
...Citoyen du 26 août 1 789 : « [. . .] Tous les citoyens [...) sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » D'un autre point de vue, une conviction religieuse peut avoir des conséquences sur le...
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Droit constitutionnel: théorie générale, Ve République

Bertrand Pauvert - 2004 - 495 pages
...qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs venus et de leurs talents. Art. 7 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les...
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L'égal accès du citoyen aux affaires publiques de son pays: essai de théorie ...

Aloys Muberanziza - Equality before the law - 2005 - 568 pages
...que « tous les citoyens, étant égaux [aux yeux de la loi], sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents » (art. 6). Les vertus et les talents sont sans doute des critères de compétence et d'efficacité...
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