Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. "
1789-91. (Assemblée constituante) - Page 286
edited by - 1819
Full view - About this book

Tactique des assemblées législatives, suivie d'un Traité des ..., Volume 2

Jeremy Bentham - 1822
...principe de l'utilité auquel il faut toujours en revenir. ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics , selon leur...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. C'est ici une des clauses , et peut-être même la seule contre laquelle il n'ya point d'objection...
Full view - About this book

Tactique des assemblées législatives: suivie d'un traité des ..., Volume 2

Jeremy Bentham, Etienne Dumont - Legislative bodies - 1822 - 340 pages
...qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur...autre distinction que celle de leurs vertus et de leura talens. OBSERVATIONS. Cet article est un chaos de propositions qui n'ont point de lien commun...
Full view - About this book

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, t't sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle...
Full view - About this book

Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle, Volume 7

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821
...qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ne» yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...autre distinction que celle de leurs vertus et de leur > talens (e). n'a pas existé une seule république au monde où la majorité du peuple , c'est-à-dire...
Full view - About this book

Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 2

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827
...protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens sont égaux , sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs taleus. — 7. 'Nul homme pe peut être accusé, arrêté ni détenu , que dans les cas déterminés...
Full view - About this book

Histoire de France, Depuis La Fin Du Regne De Louis XVI. Jusqu'A L ..., Volume 2

Guillaume Honore Rocques abbe de Montgaillard - France - 1827 - 475 pages
...protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens sont égaux , sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autre distinction que celle «le leurs vertus et de leurs talens. — 7. Nul homme ne peut être accusé , arrêté ni détenu,...
Full view - About this book

Oeuvres complètes de J. Domat, Volume 1

Jean Domat - 1828
...qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...leurs vertus et de leurs talens. 7. Nul homme ne peut être accusé , arrêté, ni détenu que dans le cas déterminé par la loi , et selon les formes qu'elle...
Full view - About this book

Défense de l'ordre social, contre les principes de la Révolution française

Jean-Baptiste Duvoisin, Louis Joseph Pierre Réveillé de Beauregard - Democracy - 1829 - 353 pages
...» (i) Mais s'ensuit -il de là que ce tous les citoyens soient » également admissibles à toutes dignités , places et » emplois publics , selon leur...capacité et sans autre » distinction que celle de Jeurs vertus et de leurs y> talens ?» . ; t Rien de "plus spécieux que cette maxime de la déclaration...
Full view - About this book

TABLEAU DES PROGRES DU DROIT PUBLIC

FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - 1829
...les citoyens , étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places , emplois publics , selon leur capacité' , et sans autre distinction que celle de leur vertu et de leur talent. t C'est ici l'une des clauses , et peut-être même la seule contre laquelle...
Full view - About this book

Revue des deux mondes

1902
...style suranné de l'époque?) que tous les citoyens doivent cire traités « selon leurs capacités, sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. » Égalité pour les égaux, inégalité pour les inégaux, mais c'est le dogme même du droit démocratique,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF