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" Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 295
1791
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805
...il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. Art. 6. « Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 9

Révolutions de Paris - 1791
...Si le roi refuse de prêter ce serment après l'in» ^italien du corps législatif, ou si , après l'avoir prêté , il le rétracte , il sera censé...VI. «. Si le roi se met à la tête d'une armée <st en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formtl à une telle...
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La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

France - Constitutional law - 1791 - 160 pages
...un mois après l'invitation du Corps législatif, le Roi n'a pas prêté ce serment , ou si , après l'avoir prêté , il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. AnT. VL Si le Roi se met h la tête d'one armée et en dirige les forces contr* 4« CONSTITUTION la...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 32

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791
...l'invitation du corps législatif, Tome XXXJI, N°. 18: S ' le roi n'a pas prêté ce serment , on si , après l'avoir prêté il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. II. Si le roi étant sorti du royaume n'y rentroit pas dans le délai de deux mois , après l'invitation...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 33

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791
...l'invitation du corps législatif , le roi n'a pas prêté le serment , ou si , après l'avoir prêté , il se rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le roi refuse de prêter ce serment , après l'invitation du corps législatif, ou si , après l'avoir prêté...
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Volume 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 69 pages
...un mois après l'invitation du corps législatif, le roi n'a pas prêté ce serment, on si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir...et en dirige les forces contre la nation , ou s'il n» s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuteroit en son nom , il sera...
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Issues 27-52

France - 1792
...qui en est le prétexte ou la cause. Or on lit dans la constitution, chap. a , sect. i , art. 2 : » Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation ; ou s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , à une pareille entreprise qui ? exécuter oit en son nom, il...
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Histoire impartiale du procès de Louis XVI, ci-devant roi des ..., Volumes 1-2

Louis François Jauffret - 1792
...Sans doute la peine est juste, suffisante et proportionnée à l'acte. L'article suivant porte : « Si le roi se » met à la tête d'une armée , et en dirige 5) les forces contre la Nation , il sera sensé » avoir abdiqué la royauté- » Certes, c'était...
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La Chronique du mois: ou, les cahiers patriotiques, Volume 2

France - 1792
...après l'avoir i> prêté , ils se rétracte , il sera censé avoir abdiqué la " royauté ,». t< Si le roi se met à la tête d'une armée , et en dirige v les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas * » par un acte formel, à uue telle entreprise...
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Collection des meilleurs ouvrages qui ont été publiés pour la ..., Volume 2

1793
...haute des trahisons étoit prévue par l'acte constitutionnel ; cet acte dit, chapitre ^t article 6 : si le. roi se met à la tête d'une armée , et en dirige les forces contre la nation , il sera censé ayoïr abdiqué la royauté. Or dans toutes les accusations, faites ou à faire ,...
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