 | Vincent Marie Viénot comte de Vaublanc - France - 1833 - 474 pages
...relâche touts les fondements de l'ordre social! Il s'appuya sur cet article de la Constitution : « Si le roi se met à la tête d'une « armée, et en dirige la force contre la nation , « ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à « une telle entreprise... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 472 pages
...peut perdre ce carac« tère d'inviolabilité. Si le roi n'a pas prêté serment , « ou si, après l'avoir prêté, il le rétracte , il sera censé « avoir abdiqué la royauté. Telles sont les expressions « de l'article 5 : ici le mot déchéance n'est pas même « prononcé... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...un mois après l'invitation du corps-législatif, le roi n'a pas prêté ce serment, ou si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir...et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...serment , ou si , après l'avoir prête , il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1030 pages
...un mois après l'invitation du corps-législatif, le roi n'a pas prêté ce serment, ou si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel... | |
 | World history - 1843 - 800 pages
...tout cela , et que tout se faisait en son nom, il ajouta : « Je lis dans la constitu« tion (*) : Si le roi se met à la tête « d'une armée, et en dirige les Jorces « contre la nation , ou s'il ne s'op« pose pas, par un acte formel , à « une telle entreprise,... | |
 | Adolphe Thiers - France - 1834 - 424 pages
...nous fait la guerre, que la Prusse marche vers nos frontières. Or, je lis dans la constitution : « Si « le roi se met à la tête d'une armée et en di« rige les forces contre la nation, 'ou s'il ne « s'oppose pas, par un acte formel, à une telle... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1835 - 494 pages
...mais dont sans doute vous sentez tous les dangers, de l'article de la Constitution qui dit que : c Si le roi se met à la tête d'une armée, et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé... | |
 | Pierre-François Tissot - France - 1835 - 480 pages
...prétexte ou la cause. « Or, je lis dans la constitution, chapitre II, section lre, article 16 : « Si le roi se met à la tête d'une armée, et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1835 - 492 pages
...Sans doute la peine est juste, suffisante et proportionnée à l'acte. » L'article suivant porte : < Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, il sera censé avoir abdiqué la royauté. . Certes, c'était la seule peine raisonnable que dans ce... | |
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Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 
