 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 452 pages
...loi positive , qui porte une exception en sa faveur. » La personne du roi est inviolable et sacrée. Si le roi se met à la tête d'une armée , et en dirige les forces contre la nation , il sera censé avoir abdiqué la royauté. Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...l'avoir prêté , il le ré« tract*., il est censé' avoir abdiqué la royauté. r _ « J>i le xoi se. .met à la tête d'une armée et en dirige les « forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un « acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son «^nom^il est... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1813 - 382 pages
...lis dans la constitution , chapitre II , section 1er*. , article "VI: « Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pa» par un acte formel à une telle entreprise qui s exécuteroit •en son nom , il sera... | |
 | Maurice Méjan - 1814 - 532 pages
...défendre ; la constitution a prévu encore ce délit. Que prononce-t-elle? Elle dit à l'article 6 : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en » dirige les forces contre la nation, ou s'il ne ». s'oppose pas , par un acte formel , à âne » telle entreprise qui s'exécuterait en son nom,... | |
 | Maurice Méjan - 1814 - 530 pages
...Sans doute la peine est juste , suffisante et proportionnée à l'acte. L'article suivant porte : « Si le roi se met à » la tête d'une armée, et en dirige les forces » contre la nation, il sera censé avoir abdiqué » la royauté. » Certes , c'était la seule peine raisonnable que dans... | |
 | Pierre Turbat - Procès (Trahison) - 1814 - 430 pages
...constitution a prévu encore ce délit : que prononce-t-elle ? Elle dit a l'article VI : « Si le roi se met a la tête d'une armée et en dirige « les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas , « par un. acte formel , a une telle entreprise qui s'exécu« teroit en son nom... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...un mois après l'invitation du corps-législatif, le roi n'a pas prêté ce serment, ou si, après l'avoir prêté , il le rétracte, il sera censé...roi se met à la tête d'une armée et en dirige les for ces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...Si un mois après l'invitation du corps législatif le roi n'a pas prêté ce serment, ou si, après l'avoir prêté , il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre !a nation, ous'ilne s'oppose... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...un mois après l'invitation du corps législatif, le Roi n'a pas prêté ce serment, ou si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 556 pages
...été commis parmi nous; j'y trouve ces articles : » La personne du roi est inviolable et sacrée. » Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s' il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il... | |
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Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 
