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" Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 295
1791
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...un mois après l'invitation du corps législatif, le roi n'a pas prêté ce serment, ou si, après l'avoir prêté, il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 30

comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 pages
...prête , il le retracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. » 6. Si le Roi t>e met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait eu son nom , il sera censé...
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Histoire de la Garde nationale de Paris, depuis d'époque de sa fondation ...

Charles Comte - 1827 - 556 pages
...Hongrie nous fait la guerre, que la Prusse marche vers nos frontières. Or, je lis dans la constitution : si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas , par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l'année 1825 ...

Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard - France - 1827 - 476 pages
...peut perdre ce carac» tère d'inviolabilité. Si le roi n'a pas prêté serment , » ou si , après l'avoir prêté , il le rétracte , il sera censé » avoir abdiqué la royauté. Telles sentles expressions » de l'article 5 ; ici le mot déchéance n'est pas même » prononcé...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 3

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 474 pages
...peut perdre ce carac» 1ère d'inviolabilité. Si le roi n'a pas prêté serment, » ou si , après l'avoir prêté , il le rétracte , il sera censé » avoir abdiqué la royauté. Telles sont les expressions » de l'article 5 ; ici te mot déchéance n'est pas même » prononcé...
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Débats de la Convention nationale: ou analyse complète des séances, avec les ...

France. Convention nationale - France - 1828 - 570 pages
...ont été commis parmi nous; j'y trouve ces articles: »La personne du roi est inviolable et sacrée. •»Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'opposepaspar un acte formel à une telle entreprisequi s'exécuterait en son nom, Usera censé...
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Histoire de la Révolution française, Volume 2

Adolphe Thiers - France - 1828 - 378 pages
...nous fait la guerre, que la Prusse marche vers nos frontières. Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la » tête d'une armée et en dirige les forces contre » la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte » formel, àune telle entreprise qui s'exécuterait » en son nom, il...
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Débats de la Convention nationale: ou analyse complète des séances, avec les ...

France. Convention nationale - France - 1828 - 592 pages
...celui d'ctw -, fidèle à la nation et »àla loi, et de maintenir la constit ution ) , ou si, après «l'avoir prêté , il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué » la royauté. » «La nation impose ici au roi l'o bligation de lui prêter serment de fidélité , et celle de teir...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 528 pages
...celui d'être fidèle à la nation et »a la loi, et de maintenir la constitution) , ou si, après • l'avoir prêté , il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué » la royauté. » «La nation impose ici au roi l'obligation do lui prêter serment de fidélité , et celle de tenir...
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Histoire populaire de la garde nationale de Paris, juillet 1789-juin 1832

Horace Raisson - France - 1832 - 306 pages
...la Prusse marche vers nos frontières. Or, je lis dans la constitution :S i le roi se met à la tcte d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise ,701 s'exécuterait en son nom , il sera...
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