| Louis François Jauffret - France - 1793 - 652 pages
...lui d.être fidèle à la Antion et à la loi; » et de maintenir la Constitution) ou si, » après lavoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté». La Nation impose ici au roi l'obligation de lui prêter serment de fidélité , et celle de tenir ce... | |
| Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 432 pages
...qu'il a d'y émettre son vœu. Je passe à celui que Deseze regarde comme le plus grave de tous. « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, certainement, dit-il, il ne peut pas exister dr délit plus grave Lcelui-là seul Les embrasse tous... | |
| Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 478 pages
...ses Serbiens, et la violation d'un seraient en est la retrae-; n criminelle. On lit -lillcur,- : nrt. VI. « Si le roi se met à la tête d'une armée » et en dirige los forces contre la nation, ou s'il ueVoppose pas, » par un acte formel, à une telle en! reprise... | |
| Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 470 pages
...encore ça lélit. Que prononce-t-elle ? Elle dit à l'article Vl : « Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte fórmela tine •telle entreprise qui s'exécutercit en son nom., il sera... | |
| Georges Victor Vasselin - France - 1797 - 362 pages
...il peut perdre ce caractere d'inviolabilité. " Si le roi n'a pas prêté serment , ott M , après l'avoir prêté , il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté.- »5 Telles sont lep expressions de l'article à de la section iere du chapitre a , titre S : ici le... | |
| Pierre Turbat - France - 1798 - 434 pages
...encore ce délit : que prononce-t-elle l Elle dit à l'article VI : « Si le roi se met a la tète d'une armée et en dirige » les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, » par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exocu» teroit eu son nom , il... | |
| Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1802 - 476 pages
...prêter » le serment de maintenir la constitution, ou si, après » lavoir prêté, il le retracte; s'il se met à la tête d'une » armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne ». s'oppose pas, par un acte formet, à une pareille » entreprise qui s'exécuterait en son nom;... | |
| Antoine François Bertrand de Molleville - France - 1802 - 478 pages
...lis dans la constitution , chapitre II, section ieie., article VI: « Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s exécuteront en son nom , il sera... | |
| Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 454 pages
...royauté. Sans doute la peine est juste , suffisante et proportionnée au délit. L'article suivant porte : Si le roi se met à la tête d'une armée , et en dirige les forces contre la nation , il sera censé avoir abdiqué la royauté. tertes, c'était la seule peine raisonnable " que , dans... | |
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