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Books Books 1 - 10 of 96 on Par la démission; 2° Par la radiation prononcée, pour non-payement de la cotisation....
" Par la démission; 2° Par la radiation prononcée, pour non-payement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'Assemblée... "
Revue d'histoire littéraire de la France - Page 232
edited by - 1894
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Bulletin des lois de la République française, Volume 56, Issues 3178-3202

France - Law - 1898
...de verser une somme minimum de vingt francs. 3. La qualité de membre de la société se perd : i* Par la démission ; 2° Par la radiation prononcée pour motifs graves par le conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses...
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Bulletin de la Société générale des prisons, Volume 13

Société générale des prisons (France) - Prisons - 1889
...Seine et au Ministre de l'intérieur. ART. 11. — La qualité de membre de la Société se perd : P Par la démission ; 2° Par la radiation prononcée...tiers des membres présents, sur le rapport du Conseil de Direction et le membre intéressé dûment appelé à fournir ses explications. ART. 12. — La...
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Revue d'anthropologie

Anthropology - 1889
...communication des comptes de l'exercice clos, et pourvoit au renouvellement des membres du Comité. 1° Par la démission; 2° Par la radiation prononcée,...motifs graves, par l'Assemblée générale, à la majorilé des deux tiers des membres présents, sur le rapport du Comité d'administration et le membre...
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Bulletin de la Société française de minéralogie et de ..., Volume 13

Société française de minéralogie et de cristallographie - Crystallography - 1890
...membres, au préfet de la Seine et aux ministres de l'Intérieur et de l'Instruction publique. ABT. 14. La qualité de membre de la Société se perd : 1° Par la démission ; "1° Par le reCus d'acquitter sa cotisation. ART. la. Les statuts ne peuvent être modifiés que...
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Livret de l'École des chartes, 1821-1891

Société de l'Ecole des chartes (France) - 1891 - 312 pages
...des fonds placés avec la désignation de leurs numéros. 15. La qualité de membre de l'association se perd : 1« Par la démission; 2° Par la radiation prononcée, pour motifs graves, par le Conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des membres présents. 16. Les statuts...
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Bulletin, Volumes 14-15

Crystallography - 1891
...membres, au préfet de la Seine et aux ministres de l'Intérieur et de l'Instruction publique. ART. 14. La qualité de membre de la Société se perd : 1° Par la démission; 2° Par le refus d'acquitter sa cotisation. ART. 15. Les statuts ne peuvent ôtre modifiés que sur la proposition...
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Bibliothèque de l'École des chartes

Archives - 1891
...l'approbation des comptes. Son bureau est celui du Conseil. Art. 15. — La qualité de membre de l'association se perd : 1° par la démission ; 2» par la radiation prononcée, pour motifs graves, par le Conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des membres présents. Art. 16. — Les...
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Statuts, etc

Société des conférences populaires - 1891 - 15 pages
...des Conférences populaires; l'organisation en sera fixée par un règlement ultérieur. ART 12. — La qualité de membre de la Société se perd : 1° Par la démission ; 2° Par le non-paiement de la cotisation pendant deux années consécutives; 3" Par la radiation prononcée...
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Annuaire

Société des touristes du Dauphiné, Grenoble - Alpine Lakes Protection Society (Wash.) - 1893
...Par la radiation prononcée, soit par le Conseil pour le non-paiement des cotisations, soit pour des motifs graves par l'Assemblée générale, à la majorité...présents, sur le rapport du Conseil d'administration, le membre intéressé étant dûment appelé à fournir ses explications. ART. 16. Les statuts ne peuvent...
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Revue de médecine légale et de jurisprudence médicale, Volume 5

1899
...adhérents, auxiliaires, ont voix à l'assemblée générale. AIIT. 3. — La qualité do membre do la Société se perd : 1° Par la démission ; 2°...Par la radiation prononcée, pour motifs graves, par le Conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses...
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