 Par la démission; 2° Par la radiation prononcée, pour non-payement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'Assemblée...  Revue d'histoire littéraire de la France - Page 232edited by - 1894Full view - About this book
 | Académie delphinale - Dauphiné (France) - 1908 - 770 pages
...Obtenir au scrutin secret les deux tiers des suffrages exprimés. La qualité de membre de l'Académie se perd : 1° Par la démission ; 2° Par la radiation prononcée, pour motifs graves, par le Conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses... | |
 | Education - 1908 - 596 pages
...que des particuliers faire partie de la Société. Article 4 La qualité de membre de l'Association se perd : 1° Par la démission ; 2° Par la radiation prononcée pour des motifs graves par le Conseil d'Administration. II. Administration et fonctionnement Article 5 La... | |
 | Société archéologique de Bordeaux - 1910 - 304 pages
...susceptibles d'engager les finances de la Société. ART. 3. — La qualité de Membre de l'Association se perd : 1" — Par la démission; 2° — Par la radiation prononcée pour motifs graves, par le Conseil d'administration, le Membre intéressé ayant été préa-' - 3 — lablement appelé à... | |
 | Société française de dermatologie et de syphiligraphie - Dermatology - 1910 - 404 pages
...Vil. — Dispositions spéciales. ART. 15. — La qualité île membre de la Société se perd : I" Par la démission ; 2° Par la radiation prononcée, pour motifs graves, par l'Assemblée générale spécialement convoquée à cet effet, votant au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des... | |
 | Société des sciences historiques et naturelles de Semur - 1910 - 1370 pages
...renoncer pour cause de déplacement, d'âge ou de santé. ART. 4. La qualité de membre de l'Association se perd : 1° Par la démission ; 2° Par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves — par le Conseil d'administration, le membre... | |
 | Société d'émulation du Bourbonnais - Allier (France : Department) - 1911 - 514 pages
...est limité à dix. Les membres de cette catégorie sont dispensés de toute cotisation. ARTICLE 4. La qualité de membre de la Société se perd : 1°...démission ; 2° Par la radiation, prononcée pour non paiement de la cotisation par le conseil d'administration ; 3° Par l'exclusion pour motifs graves... | |
 | Société académique du Nivernais, Nevers - Nièvre (France) - 1911 - 560 pages
...nommés par le bureau, à la majorité des voix. Ils n'ont aucune cotisation à payer. ART. 3. — La qualité de membre de la Société se perd : 1° Par la démission ; 2° Par la radiation prononeée par le Conseil d'administration par l'assemblée générale sur la propositior Conseil d'admimstration;... | |
 | Association technique maritime et aéronautique - Marine engineering - 1911 - 552 pages
...honorifique. Ils ne payent pas de cotisation. AIIT. 3. — La qualité de membre de l'Association se perd : r Par la démission; 2° Par la radiation prononcée, pour motifs graves, par le Conseil d'Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses... | |
 | Societe Francaise de Fouilles Archeologiques - 1911 - 170 pages
...d'administration sans être tenues de payer la cotisation annuelle. ART. 4. La qualité de Membre de l'Association se perd : 1° Par la démission; 2° Par la radiation prononcée, pour motif grave, par le Conseil d'administration, le Membre intéressé ayant été préalablement admis... | |
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