 Par la démission; 2° Par la radiation prononcée, pour non-payement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'Assemblée...  Revue d'histoire littéraire de la France - Page 232edited by - 1894Full view - About this book
 | Société archéologique et historique de la Charente - Charente (France) - 1911 - 458 pages
...d'assister aux séances avec voix délibérative. ART. 4. — La qualité de membre de l'association se perd : 1° Par la démission ; 2° Par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation, ou pour motifs graves, par le Conseil d'administration, le membre intéressé... | |
 | Société française de dermatologie et de syphiligraphie - Dermatology - 1914 - 472 pages
...département de la Seine et au ministre de l'Intérieur. TITRE VII. — Dispositions spéciales. ART. 15. — La qualité de membre de la Société se perd : 1°...prononcée, pour motifs graves, par l'Assemblée générale spécialement convoquée à cet effet, votant au scrutin secret, & la majorité des deux tiers des... | |
 | Cancer - 1911 - 210 pages
...Les adhérents paient une cotisation de 10 francs. Article 4. La qualité de membre de l'Association se perd: 1) Par la démission; 2) Par la radiation prononcée, pour non-payement de la cotisation ou pour motifs graves par le Conseil d'administration, le membre intéressé... | |
 | Société académique du Nivernais, Nevers - Nièvre (France) - 1915 - 422 pages
...nommés par le bureau, à la majorité des voix. Ils n'ont aucune cotisation à payer. ART. 3. — La qualité de membre de la Société se perd : 1° Par la démission; 2° Par radiation prononcée par le Conseil d'administration pour motifs graves, le membre intéressé ayant... | |
 | Gynecology - 1919 - 1028 pages
...administrateurs, directeur ou fondé de pouvoirs. ARTICLE S. — La qualité de membre de l'Association se perd : 1° Par la démission. 2° Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d'Administration, le membre intéressé... | |
 | Ecole nationale des chartes (France) - 1921 - 424 pages
...l'approbation des comptes. Son bureau est celui du Conseil. 15. La qualité de membre de l'Association se perd : 1° Par la démission; 2° Par la radiation prononcée, pour motifs graves, par le Conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des membres présents. 16. Les statuts... | |
 | Société française de dermatologie et de syphiligraphie - Dermatology - 1921 - 676 pages
...— Dispositions spéciales. AHT. iT). — La qualité de membre de la Société se perd : i° Parla démission ; 2° Par la radiation prononcée, pour motifs graves, par l'Assemblée générale spécialement convoquée à cet effet, votant au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des... | |
 | Société d'émulation de Cambrai - Cambrai (France) - 1922 - 606 pages
...versant une somme de trois cents francs. ARTICLE QUATRIÈME La qualité de Membre de l'Association se perd : 1° Par la démission ; 2° Par la radiation prononcée pour non payement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d'Administration (le Membre intéressé... | |
 | Société franco-japonaise de Paris - Japan - 1923 - 630 pages
...faire partie de la Société. ARTICLE 4. — La qualité de membre de la Société franco-japonaise se perd : 1° par la démission. 2° par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d'Administration, le membre intéressé... | |
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