 Par la démission; 2° Par la radiation prononcée, pour non-payement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'Assemblée...  Revue d'histoire littéraire de la France - Page 232edited by - 1894Full view - About this book
 | Association Française d'Urologie. Congrès français d'urologie ... - 1947 - 460 pages
...francs qui reste en tout cas acquis à l'Association. ARTICLE 4 La qualité -de membre fle l'Association se perd : 1° Par la démission ; 2° Par la radiation prononcée pour motifs graves, sur la proposition du Comité permanent, par l'Assemblée générale, convoquée à cet effet, à la... | |
 | Société française de minéralogie et de cristallographie - Crystallography - 1893 - 328 pages
...membres, au Préfet de la Seine et aux Ministres de l'Intérieur et de l'Instruction publique. ART. 14. La qualité de membre de la Société se perd : 1° Par la démission; 2° Par le refus d'acquitter sa cotisation. ART. 15. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition... | |
 | Jean-Marie Sarpoulet - French periodicals - 2005 - 284 pages
...des membres perpétuels figureront sur les listes de la Société tant qu'elle existera. Article 5 La qualité de membre de la Société se perd : 1° par la démission qui comporte l'obligation d'acquitter les cotisations arriérées et celles de l'année courante ;... | |
 | Société d'horticulture du Doubs - 1920 - 800 pages
...aux distributions de graines ou autres, sans être tenu de payer une cotisation annuelle. ARTICLE 4 La qualité de membre de la Société se perd : 1°...la démission. 2° Par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par la Société sur la proposition du Conseil,... | |
 | Electronic journals - 1891 - 764 pages
...nouveaux sont nommés par le Conseil sur la présentation de deux membres de la Société. ART. 6. — La qualité de membre de la Société se perd : 1»...par la démission ; 2° par la radiation prononcée par le Conseil pour motifs graves ; 3° pour les membres titulaires, par défaut de paiement de la... | |
 | Société historique, littéraire et scientifique du Cher, Bourges - Cher (France) - 1908 - 638 pages
...dix francs. Les membres correspondants ne sont pas astreints au versement d'une cotisation. ARTICLE 5 La qualité de membre de la Société se perd : 1» Par la démission; 2» Par la radiation, qui sera prononcée, au cas de nonpaiement de la cotisation, par le Bureau, et, en raison de motifs... | |
 | France - Law - 1908 - 2252 pages
...activement, d'autre psrt, à la prospérité générale de. la so piété. 3. La qualité de membre de !a. société se perd : 1° Par la démission; 2° Par la radiation prononcée, pour motifs graves, par le conseil d'administration le membre intéressé ayant été préalablement appelé a fournir ses... | |
 | Aeronautics - 1909 - 482 pages
...nommé par une majorité des quatre cinquièmes. Авт. Í. — La qualité de Membre de l'Association se perd : 1° Par la démission : 2° Par la radiation prononcée, pour motifs graves, par le Conseil d'Administration, les Membres intéressés ayant élu préalablement appelés à fournir... | |
 | Société française de minéralogie et de cristallographie - Crystallography - 1887 - 366 pages
...membres, au préfet de la Seine et aux ministres de l'Intérieur et de l'Instruction publique. AHT. 14. La qualité de membre de la Société se perd : 1° Par la démission ; 2° Par le refus d'acquitter sa cotisation. ART. 15. Les statuts né peuvent être modifiés que sur la proposition... | |
| |
