 Par la démission; 2° Par la radiation prononcée, pour non-payement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'Assemblée...  Revue d'histoire littéraire de la France - Page 232edited by - 1894Full view - About this book
 | 1899 - 338 pages
...adhérents, auxiliaires, ont voix à l'assemblée générale. AIIT. 3. — La qualité do membre do la Société se perd : 1° Par la démission ; 2°...Par la radiation prononcée, pour motifs graves, par le Conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses... | |
 | Société historique de Compiègne - Compiègne (France) - 1895 - 404 pages
...même forme que les membres titulaires. Ils ne paient ni cotisation ni droit de diplôme. ARTICLE 4. La qualité de membre de la Société se perd : 1°...Par la radiation prononcée, pour motifs graves, par le Conseil d'administration ; le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses... | |
 | Société d'histoire naturelle d'Autun (France) - Natural history - 1895 - 810 pages
...manuels, communications, etc., etc. Art. 4. — La qualité de membre de l'association se perd : i° Par la démission; 2° Par la radiation prononcée, pour motifs graves, par le conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses... | |
 | Anthropology - 1896 - 512 pages
...pourvoit au renouvellement des Membres du Comité. ART. 19. — La qualité de Membre de l'Association se perd : 1° Par la démission; 2° Par la radiation...deux tiers des Membres présents, sur le rapport du Comité d'administration, et le Membre intéressé dûment appelé à fournir ses explications. ART.... | |
 | Société française de dermatologie et de syphiligraphie - Dermatology - 1896 - 664 pages
...et au ministre de l'Intérieur. TITRE Vil. — Dispositions spéciales. ART. 15. — La qualité do membre de la Société se perd : 1° Par la démission...prononcée, pour motifs graves, par l'Assemblée générale, spécialement convoquée à cet effet, votant au scrutin secret, à la majorité des doux tiers des... | |
 | Dermatology - 1896 - 1158 pages
...ministre de l'Intérieur. TITRE Vil. — Dispositions spéciales. ABT. l.ï. — La qualité de membre do la Société se perd : 1" Par la démission ; 2" Par...prononcée, pour motifs graves, par l'Assemblée générale, spécialement convoquée a cet effet, votant au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des... | |
 | Société d'études des Hautes-Alpes - Hautes-Alpes (France) - 1896 - 406 pages
...démission ou par le refus de payer la cotisation annuelle ; — 2° par la radiation prononcée pour des motifs graves, par l'Assemblée générale, à la...deux tiers des membres présents, sur le rapport du Couseil d'Administration, et le membre intéressé dûment appelé à fournir ses explications. ART.... | |
 | Société d'histoire naturelle d'Autun (France) - Natural history - 1896 - 892 pages
...des dons manuels, communications, etc., etc. Art. 4. — La qualité de membre de l'association =>e perd : 1° Par la démission; 2° Par la radiation prononcée, pour motifs graves, par le conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses... | |
 | Eugène Rostand - Cooperation - 1897 - 1024 pages
...On peut cumuler ces diverses qualités. ART. 4. La qualité de membre de l'Association se perd : i° par la démission ; 2° par la. radiation prononcée, pour motifs graves, par le comité de direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.... | |
| |
