 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...dépendants du Pouvoir exécutif seul; 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués préparant les lois et en soutenant la discussion...Un corps législatif discutant et votant les lois , nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; 5° Une seconde Assemblée... | |
 | Bernard Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - 96 pages
...dépendants du pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; 5° Une seconde Assemblée,... | |
 | Paris (France) - 1851 - 814 pages
...dépendants du Pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil-d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...législatif; 4° Un corps législatif discutant et volant les lois, nommé parle suffrage universel, sans scrutin do liste qui fausse l'élection; 5°... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - France - 1851 - 56 pages
...dépendants du pouvoir exécutif seul; 3" Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4e Un corps législatif discutant et votant les lois , nommé par le suffrage universel , sans scrutin... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - France - 1852 - 84 pages
...dépendants du pouvoir exécutif seul ; 3« Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5« Une seconde Assemblée,... | |
 | Nord dépt - 1852 - 448 pages
...dépendant du pouvoir exécutif ; » 3.° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les » lois et en soutenant la discussion...Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage » universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; » 5.° Une seconde... | |
 | Hippolyte de Mauduit - France - 1852 - 316 pages
...dépendants du pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil d'Elat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...Un corps législatif discutant et votant les lois , nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5° Une seconde... | |
 | Victor Schoelcher - France - 1852 - 524 pages
...dépendants du pouvoir exécutif seul; 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5° Une seconde Assemblée... | |
 | Ernest Du Barrail - France - 1852 - 174 pages
...dépendants du pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élec tion ; 5° Une seconde Assemblée,... | |
 | A. Barbier - 1852 - 194 pages
...dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3° Un Conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel , sans scrutin de liste qui fausse l'élection. 5° Une seconde Assemblée... | |
| |
Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; 
