 | Pierre Antoine Berryer - France - 1875 - 694 pages
...chef responsable nommé pour dix ans; 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...4° Un corps législatif, discutant et votant les loi», nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5° Une seconde... | |
 | 365 pages
...pouvoir exécutif seul ; 3 - Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant des lois et en soutenant la discussion devant le corps...Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5 - Une seconde Assemblée,... | |
 | Adrien Pascal - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 514 pages
...dépendant du pouvoir exécutif seul. 3* Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif. V Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel sans scrutin... | |
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Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; 
