 | Napoléon III (empereur des Français) - France - 1853 - 268 pages
...du pouvoir exé» cutif seul; » 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus » distingués, préparant les lois et en soutenant la » discussion...Un corps législatif discutant et votant les lois, » nommé par le suffrage universel , sans scrutin de » liste qui fausse l'élection ; » 5° Une... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...Pouvoir exécutif seul ; fnt. î Ht. m 3° Un Conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; 5° Une seconde Assemblée,... | |
 | Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - France - 1853 - 672 pages
...dépendant du Pouvoir exécutif seul ; 3* Un conseil d'Etat formé des hommes les plus 'istingués, préparant les lois, et en soutenant la discussion...Un Corps Législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5* Une seconde Assemblée... | |
 | J. B. Fellens - 1853 - 166 pages
...3° Г » conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant let loit et en »obtenant la discussion devant le Corps législatif; « 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste, qui fauste l'élection; « 5° Une seconde... | |
 | Europe - 1853 - 850 pages
...dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3o Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4o Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin... | |
 | P. L. Jacob - 1853 - 462 pages
...dépendant du Pouvoir exécutif seul ; « 3" Un conseil d'État, formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; * o° Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1854 - 412 pages
...pouvoir exécutif seul ; . ni, » 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, »j préparant les lois et en soutenant la discussion...Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par i le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; » 5° Une seconde... | |
 | Europe - 1854 - 912 pages
...dépendants do pouvoir exécutif seul ; » 4° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; » 5° Une seconde... | |
 | Jacques-Antoine Dulaure - 1854 - 1014 pages
...exécutif seul ; 3" Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois, et soutenant la discussion devant le Corps législatif;...Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste . 5° Une seconde Assemblée formée de toutes... | |
 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...formé des » hommes les plus distingués, prépa» rant les lois et en soutenant la dis» cussion devant le Corps législatif; » 4" Un Corps législatif discutant » et votant les lois, nommé par le « suffrage universel, sans scrutin de » liste qui fausse l'élection ; » ,V Une seconde... | |
| |
Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; 
