 | Emile Ollivier - France - 1897 - 604 pages
...dépendant du pouvoir exécutif seul; 3e un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4e un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin... | |
 | Ernest Lavisse - World history - 1899 - 1082 pages
...dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3° un conseil d'Etat fourni par les hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...législatif; 4° un Corps législatif discutant et votant des lois, nommé par le suffrage universel sans scrutin de liste, qui fausse l'élection; 5° une seconde... | |
 | Ernest Lavisse - World history - 1899 - 1136 pages
...dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3° un conseil d'État fourni par les hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...législatif; 4° un Corps législatif discutant et votant des lois, nommé par le suffrage universel sans scrutin de liste, qui fausse l'élection; 5° une seconde... | |
 | Alexandre Quentin-Bauchart - France - 1901 - 512 pages
...Un chef responsable nommé pour dix ans; « Des ministres dépendants du Pouvoir exécutif seul ; « Un Conseil d'État préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; « Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage direct; « Une seconde... | |
 | Eugène Tavernier - Journalism - 1902 - 386 pages
...du pou» voir exécutif seul ; 3° un Conseil d'Étal formé par » les hommes les plus distingués, préparant les lois et » en soutenant la discussion...législatif; » 4° un Corps législatif discutant et votant des lois » nommé par le suffrage universel, sans scrutin de » liste qui fausse l'élection ; 5°... | |
 | Carlos Wiesse - Law - 1906 - 468 pages
...dépendants du Pouvoir éxecutif seul; 39 Un Conseil d'état formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...Un Corps législatif discutant et votant les lois, nomme par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l' élection; 59 Une seconde assemblée,... | |
 | Victor Hugo - 1907 - 480 pages
...chef responsable, nommé pour dix ans5 «3* Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; « 2* Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul 5 «4* Un Corps législatif discutant et votant... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...dépendantdu pouvoir exécutif seul. — 3» Un conseil d'état formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection. — 5» Une seconde... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...dépendantdu pouvoir exécutif seul. — 3° Un conseil d'état formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection. — 5° Une seconde... | |
 | Agriculture - 1868 - 674 pages
...dépendants du pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil d'état formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; 5° Une seconde assemblée,... | |
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Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; 
