| Victor Hugo - France - 1877 - 354 pages
...dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; « 5° Une seconde... | |
| Victor Hugo - France - 1877 - 332 pages
...dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection -, « 5° Une seconde... | |
| Victor Hugo - France - 1879 - 488 pages
...seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et on soutenant la discussion devant le Corps législatif...Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; « 5° Une seconde... | |
| Émile Cossé - France - 1882 - 432 pages
...dépendants du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'Etat, formé des hommes les plus « distingués , préparant les lois et en soutenant la « discussion devant le Corps législatif, (NB Con« ception inspirée du Tribunat.) « 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois... | |
| Henri Martin - France - 1883 - 492 pages
...bases d'une Constitution nouvelle, selon le système créé par son oncle le Premier consul. C'était : 1° un chef responsable nommé pour dix ans ; 2' des...un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste (un seul député par circonscription); 5°... | |
| Charlemagne Émile de Maupas - France - 1884 - 660 pages
...dépendant du pouvoir exécutil seul; « 3° Un Conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois, et en soutenant la discussion...le Corps législatif; « 4° Un Corps législatif discutante! votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection;... | |
| Charlemagne-Emile de Maupas - France - 1884 - 656 pages
...dépendant du pouvoir exécutif seul; « 3* Un Conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois, et en soutenant la discussion devant le Corps législatif ; « 4e Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin... | |
| Charlemagne Émile de Maupas - France - 1885 - 648 pages
...dépendant du pouvoir exécutif seul; 3° Un Conseil d'Etal formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...Un Corps Législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; 5° Une seconde assemblée... | |
| Auguste Lacroix - France - 1886 - 612 pages
...dépendant du pouvoir exécutif seul; « 3e Un Conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois, et en soutenant la discussion devant le Corps législatif ; « 4e Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le Suffrage universel, sans scrutin... | |
| Anjou (France) - 1887 - 432 pages
...dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un Conseil d'État formé des hommes les plus distin« gués, préparant les lois et en soutenant la discussion...Un Corps législatif discutant et votant les lois, élu « sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; « 5° Une seconde Assemblée formée de toutes... | |
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