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" Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif;  "
Étude sur l'acceptilation en droit romain: Des attributions du pouvoir ... - Page 336
by Victor Hongre - 1883 - 503 pages
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Histoire d'un crime: déposition d'un témoin, Volume 1

Victor Hugo - France - 1877 - 354 pages
...dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; « 5° Une seconde...
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Histoire d'un crime: déposition d'un témoin, Volume 1

Victor Hugo - France - 1877 - 332 pages
...dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection -, « 5° Une seconde...
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Histoire d'un crime: déposition d'un témoin, Volume 2

Victor Hugo - France - 1879 - 488 pages
...seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et on soutenant la discussion devant le Corps législatif...Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; « 5° Une seconde...
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Du principe de souveraineté: essai sur les causes de l'instabilité des ...

Émile Cossé - France - 1882 - 432 pages
...dépendants du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'Etat, formé des hommes les plus « distingués , préparant les lois et en soutenant la « discussion devant le Corps législatif, (NB Con« ception inspirée du Tribunat.) « 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois...
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Histoire de France depuis 1789 jusqu'à nos jours, Volume 6

Henri Martin - France - 1883 - 492 pages
...bases d'une Constitution nouvelle, selon le système créé par son oncle le Premier consul. C'était : 1° un chef responsable nommé pour dix ans ; 2' des...un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste (un seul député par circonscription); 5°...
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Mémoires sur le second empire, Volume 1

Charlemagne Émile de Maupas - France - 1884 - 660 pages
...dépendant du pouvoir exécutil seul; « 3° Un Conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois, et en soutenant la discussion...le Corps législatif; « 4° Un Corps législatif discutante! votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection;...
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Mémoires sur le second empire: ptie.] La présidence de Louis-Napoléon

Charlemagne-Emile de Maupas - France - 1884 - 656 pages
...dépendant du pouvoir exécutif seul; « 3* Un Conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois, et en soutenant la discussion devant le Corps législatif ; « 4e Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin...
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Mémoires sur le second empire: ptie. L'empire et ses transformations

Charlemagne Émile de Maupas - France - 1885 - 648 pages
...dépendant du pouvoir exécutif seul; 3° Un Conseil d'Etal formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...Un Corps Législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; 5° Une seconde assemblée...
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Abrége de l'histoire contemporaine de la France accompagné de réflexions

Auguste Lacroix - France - 1886 - 612 pages
...dépendant du pouvoir exécutif seul; « 3e Un Conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois, et en soutenant la discussion devant le Corps législatif ; « 4e Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le Suffrage universel, sans scrutin...
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Revue historique, littéraire et archéologique de l'Anjou

Anjou (France) - 1887 - 432 pages
...dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un Conseil d'État formé des hommes les plus distin« gués, préparant les lois et en soutenant la discussion...Un Corps législatif discutant et votant les lois, élu « sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; « 5° Une seconde Assemblée formée de toutes...
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