 | Economics - 1898 - 998 pages
...effet, que « la liberté consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas aux droits d'aulrui », et que « la propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie ». Enfin que « tout traitement qui aggrave la peine déterminée... | |
 | André Lichtenberger - France - 1899 - 332 pages
...III approuvait cette doctrine en ne niellant aucune restriction au droit de propriété défini « le droit de jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie ». Lors de la rédaction du Code civil, on fut encore... | |
 | David George Ritchie - Civil rights - 1903 - 332 pages
...aucune hérédité de pouvoir. 4. La sûréte résulte du concours de tous pour assurer les droite de chacun. 5. La propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus, du fruit de sou travail et de son industrie. 6 La loi est la volonté générale, exprimée par la... | |
 | Société d'études des Hautes-Alpes - Hautes-Alpes (France) - 1906 - 352 pages
...et le rapport. Posons d'abord les principes. Article 5 de la Déclaration des Droits de l'Homme : « La propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. » Article 8 de la Constitution : « Tout homme né et... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1907 - 1140 pages
...pour la conservation de sa personne, de ses droits el de su propriété » (Décl. 1793, art. 8). « La sûreté résulte du concours de tous pour assurer les droits de chacun » (Décl. de l'an III, art, 4). La Déclaration de 1789 ne parle point des droits politiques, c'està-dire... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...qu'elle punisse. — L'égalité n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs. 4. La sûreté résulte du concours de tous pour assurer...jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. 6. La loi est la volonté générale, exprimée par la... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1911 - 502 pages
...pour la conservation de sa personne, de ses droits et de sa propriété » (Décl. 1793, art. 8). « La sûreté résulte du concours de tous pour assurer les droits de chacun » (Décl. de l'an III, art. 4). La Déclaration de 1789 ne parle point des droits politiques, c'est-à-dire... | |
 | Norway - 1914 - 554 pages
...propriétés. 6) Fr. 1793, Decl. art. 16 og den i det væsentlige ligelydende bestemmelse i Fr. 1795, art. 5: La propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. 6 b) Smlgn. Fr. 1 793, Decl. art. 33 : La résistance... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...qu'elle punisse. — L'égalité n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs. 4. La sûreté résulte du concours de tous pour assurer...jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. 6. La loi est la volonté générale, exprimée par la... | |
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L'égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. — L'égalité n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs. 4. La sûreté résulte du concours de tous pour assurer... 
