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" L'égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. — L'égalité n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs. 4. La sûreté résulte du concours de tous pour assurer... "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L ... - Page 239
by Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1823
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Sophismes parlementaires

Jeremy Bentham - Political science - 1840 - 364 pages
...le concours d'un certain nombre d'hommes qui ne seraient pas tous, ne serait pas une sûreté. ART. 5. La propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens , de ses revenus , du fruit de son travail et de son industrie. . Autre définition du même genre , quoique peut être...
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Œuvres [tr. by P.E.L. Dumont].

Jeremy Bentham - 1840 - 576 pages
...héréditaire de pouvoir. 3° La sûreté résulte du concours de tous à assurer les droits de chacun. 4° La propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens , de ses revenus , du fruit de son travail et de son industrie. Après avoir reconnu ces droits d'une manière abstraite...
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Oeuvres de Jérémie Bentham: Traités de législation civile et ..., Volume 1

1840 - 558 pages
...à procurer la sûreté... Te I est le style des oracles que prononcent les législaleurs du monde. La propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens , etc. Autre définition du même genre, c'est-à-dire aussi tribune -.-m- avoir préparé ce qu'il...
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Traités de législation civile et pénale. Tactique des assemblées politiques ...

Jeremy Bentham - 1840 - 556 pages
...héréditaire de pouvoir. 3° La sûreté résulte du concours de tous à assurer les droits de chacun. 4° La propriété est le droit de jouir et de disposer de ses Itiens , de ses- revenus , du fruit de son travail et de son industrie. Après avoir reconnu ces droits...
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British and Foreign State Papers, Volume 16

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1832 - 1316 pages
...qu'elle punisse. L'égalité n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs. IX. La sûreté résulte du concours de tous pour assurer les droits de chacun. X. La propriété est le droit de jouir et de disposer de ses revenus, de ses biens, du fruit de son...
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Histoire-musée de la république Française, depuis l'assemblée des ..., Volume 1

Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842 - 564 pages
...punisse. L'égalité n'admet aucune distinction de naissance , aucune hérédité de pouvoirs. — 4- ki sûreté résulte du concours de tous pour assurer les droits de chacun. — !>. La propriété est le droit du jouir et disposer de ses lûcns, de ses revenus, du fruit de...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...qu'elle punisse. L'égalité n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoir. 4. La sûreté résulte du concours de tous pour assurer...jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. 6. La loi est la volonté générale exprimée parla majorité...
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Les républicaines: Chansons populaires des révolutions de 1789 ..., Volumes 1-3

Songs, French - 1848 - 496 pages
...qu'elle punisse. L'égalité n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs. 4. La sûreté résulte du concours de tous pour assurer...jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. C. La loi est la volonté générale exprimée par la...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...qu'elle punisse. L'égalité n'admet aucune distinction de naissance , aucune hérédité de pouvoirs. 4. La sûreté résulte du concours de tous pour assurer...jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus , du fruit de son travail et de son industrie. 6. La loi est la volonté générale, exprimée par...
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Projet d'une constitution démocratique et sociale: fondée sur la loi même de ...

Pierre Leroux - Civil rights - 1848 - 194 pages
...hérédité de pouvoirs. La sûreté résulte du concours de tous pour assurer les droits de chacun. La propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens , de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. La loi est la volonté générale exprimée par la majorité...
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