 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1914 - 512 pages
...Constitution adoptée par la Convention nationale le 5 fructidor an III (22 août 1795) déclare : « La propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. » C'est sur le maintien des propriétés, dit l'article... | |
 | Académie des beaux-arts - 668 pages
...qu'elle punisse. Légalité n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoir. IV. La sûreté résulte du concours de tous pour assurer les droits de chacun. V. La propriété est le droit de jouir et de disposer de ses bieos, oe .ses revenus, du f'iuit de... | |
 | Jean-Baptiste François Geruzez - 1799 - 152 pages
...généreuses. L'esclavage avilit et dénature l'espèce humaine. D. En quoi consiste la sûreté ? R. La sûreté résulte du concours de tous pour assurer les droits de chacun. fArt. 4J. D D. Comment le gouvernement maintient- il la sûreté des citoyens ? R. Par les lois , dont... | |
 | William Guthrie - 1799 - 822 pages
...•qu'elle punisse. L'égalité n'admet aucune distinction de naissance , aucune hérédité de pouvoirs. La sûreté résulte du concours de tous pour assurer les droits de chacun. La propriété estle droit de jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail... | |
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L'égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. — L'égalité n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs. 4. La sûreté résulte du concours de tous pour assurer... 
