 | France - 1848 - 148 pages
...naissant aucune hérédité de pouvoirs. 4. La sûreté résulte du concours de tous pour assi rer les droits de chacun. 5. La propriété est le droit de jouir et de dispose de ses biens, de ses revenus, du fruit de son trava et de son industrie. 6. La loi est la volonté... | |
 | Pierre Leroux - Civil rights - 1848 - 188 pages
...qu'elle punisse. L'égalité n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs. La sûreté résulte du concours de tous pour assurer les droits de chacun. La propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens , de ses revenus, du fruit de son... | |
 | Haiti - 1860 - 614 pages
...punisse.' ", L'Ëgalilé n'admet aucune distinction de naissance, aucune héré. dite de pouvoirs. Art. 9. La Sûreté résulte du concours de tous pour assurer les droits de chacun. Art. 10. La Propriété est le droit de jouir et de disposer de ses revenus, de ses biens, du fruit... | |
 | 1852 - 436 pages
...être privé sans utilité publique constatée, avec indemnité (Constit. 91, 17; C. civ., 544). « La sûreté résulte du concours de tous pour assurer les droits de chacun » (Constit. an m, 4). C'est dans ce but que sont faites les lois préventives et répressives, que... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...qu'elle punisse. L'égalité n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoir. ART. 4. La sûreté résulte du concours de tous pour assurer les droits de chacun. Ант. 5. La propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens, de ses revenu-, du fruit... | |
 | Augustin Challamel - France - 1858 - 704 pages
...pas aux droits d'autrui. tous pour assurer les droits de chacun. 1 Collection I aterrade. V \ N* X V. La propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus, du irud de son travail et de son indus- i trie. VI. La loi est la volonté générale exnrimée par... | |
 | Jules Simon - Civil rights - 1859 - 410 pages
...Les droits de l'homme en société sont la liberté, l'égalité, la sûreté et la propriété*. « La propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie 3 . * Et au chapitre des Devoirs : «C'est sur le maintien... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...L'égalité n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs. 4. La -un: té résulte du concours de tous pour assurer les droits de chacun. 5. Là propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus, du fruit de son... | |
 | Michel Granier - Homeopathic physicians - 1860 - 236 pages
...Homœopathes doivent être leurs égaux devant la loi , soit qu'elle punisse , soit qu'elle protége. La sûreté résulte du concours de tous pour assurer les droits de chacun. La sûreté repose sur l'unité et la solidarité, qui doivent unir les citoyens entre eux. En vertu... | |
 | Amable-Guillaume-Prosper Brugière baron de Barante - France - 1861 - 532 pages
...de la manière la plus énergique , l'inviolabilité de la propriété ; après l'avoir définie, « Le droit de jouir et de disposer de ses biens , de ses revenus , du fruit de son travail et de son industrie, » elle déclare que, « c'est sur le maintien des propriétés... | |
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L'égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. — L'égalité n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs. 4. La sûreté résulte du concours de tous pour assurer... 
