 | Gabriel Monod, Charles Bémont, Sébastien Charléty - History - 1905 - 488 pages
...roi, assis sur son trône, la main levée sur les saints Évangiles, prononça le serment suivant : « Je jure de maintenir l'intégrité du royaume, de...politique et civile, l'irrévocabilité des ventes de biens nationaux, de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi, de gouverner... | |
 | Gabriel Monod, Charles Bémont, Sébastien Charléty - History - 1905 - 486 pages
...respecter l'égalité des droits, h liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes de biens nationaux, de ne lever aucun impôt, de n'établir...loi, de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, de la félicité et de la gloire du peuple italien. » Le chef des hérauts d'armes dit alors à haute... | |
 | Henri Welschinger - Church and state - 1905 - 774 pages
...liberté des cultes, de respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté publique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens...de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi, de maintenir l'institution de la Légion d'honneur, de gouverner dans la seule vue de l'intérêt du bonheur... | |
 | Edouard Driault - France - 1906 - 716 pages
...l'Empereur-Roi, assis sur son trône, la main levée sur les saints Évangiles, prononça le serment suivant : « Je jure de maintenir l'intégrité du royaume, de...politique et civile, l'irrévocabilité des ventes de biens nationaux, de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi, de gouverner... | |
 | Edouard Driault - France - 1906 - 704 pages
...respecter et de faire respecter les lois du Concordat et la liberté des cultes, de respecter et de faire respecter l'égalité des droits. la liberté...de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi, de maintenir l'institution de la Légion d'honneur, de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du... | |
 | Albert Sorel - Europe - 1907 - 582 pages
...territoire de la République; de faire respecter les lois du Concordat et de la liberté des cultes; l'égalité des droits; la liberté politique et civile;...de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'on vertu de la loi; de maintenir l'institution de la Légion d'honneur; de gouverner dans la seule... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...République, de « respecter et de faire respecter les lois du concordat et la « liberté des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité « des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilitô des « ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt, de « n'établir aucune... | |
 | Albert Sorel - Europe - 1911 - 540 pages
...territoire de la République; de faire respecter les lois du Concordat et de la liberté des cultes; l'égalité des droits; la liberté politique et civile;...de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi; de maintenir l'institution de la Légion d'honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du... | |
 | Pierre Féret - France - 1911 - 810 pages
...pecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes, » de respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté...l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever Je jure de respecter et de faire respecter les lois du concordà t et la liberté des cultes Cinq cardinaux... | |
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de maintenir l'intégrité du territoire de la République, de « respecter et de faire respecter les lois du concordat et la « liberté des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité « des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité... 
