...de respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté civile et f irrévocabilité et confondre les promesses fallacieuses rie nos ennemis. Dans aucune négociation, l que pour les besoins de l'état, et conformément aux lois fondamentales de la monarchie ; de maintenir...

...faire respecter « l'égalité des droits , la liberté poli« tique et civile , Firre'vocabttité' des « ventes des biens nationaux; de ne « lever...n'établir « aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de « maintenir l'institution de la légion « d'honneur ;. de gouverner dans la « seule vue de l'intérêt,...

...concordat et la liberté des cultes; de respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux...de ne lever aucun impôt; de n'établir aucune taxe que pour les besoins de l'état, conformément aux lois fondamentales de la monarchie ; de maintenir...

...une Constitution définitive qui garantisse au Peuple sa religion, l'intégrité de son territoire, l'égalité des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des propriétés nationales ; à la loi seule le pouvoir d'établir des impôts, et aux nationaux le droit...

...respecter et de faire respecter la liberté des cultes et les lois du concordat ; de respecter et de faire respecter l'égalité des droits , la liberté...n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la légion d'honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du...

...laRé« publique, de respecter et de faire respecter les lois « du concordat et la liberté des cultes, de respecter et « faire respecter l'égalité des...et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens natio— « naux ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune « taxe qu'en vertu de la loi ; de...

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...lois du con« cordat et la liberté des cultf s ; de respecter et de faire resit prêter l'egalité des droits, la liberté politique et civile, « l'irrévocabilité...n'établir aucune taxe qu'en vertu de la « loi ; de maintenir l'institution de la légion d'honneur; de « gouverner dans la seule vue île l'intérêt,...

...faire respecter « l'égalité des droits , la liberté politique et civile , l'irrévoca» bilité des • ventes des biens nationaux; de ne lever aucun...n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de » maintenir l'institution de la Légion- d'Honneur ; de'gouver» ner dans la seule vue de l'intérêt...

...respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, l'irvévocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impôt , de n'établir aucune taie qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la légion d'honneur ; de gouverner dans...