 | Joseph Fouché (duc d'Otrante) - France - 1824 - 444 pages
...avènement, de prêter, en présence des grands de l'Empire et de ses ministres, serment de respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt et de n'établir aucune taxe qu'eu vertn de la loi. De qui... | |
 | [Jean Jérôme Achille] Darmaing - 1825 - 214 pages
...respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes ; de respecter et de faire respecter l'égalité des droits , la liberté...n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la Légion-d'Honneur ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 pages
...république ; de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité des droits , la liberté politique et civile, Fû-révocabilité des vente* des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune... | |
 | Joseph Fouché (duc d'Otrante) - France - 1825 - 532 pages
...avènement, de prêter, en présence des Grands de l'Empire et de ses ministres , serment de respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des biens nationaux; de ne lever aucun impôt et de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi. De qui... | |
 | Jacques Barthélemy Salgues - France - 1826 - 496 pages
...république , de respecter et de faire respecter la liberté des cultes et les lois du concordat , de respecter et faire respecter l'égalité des droits,...et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens natiouaux , de ne lever aucun impôt , de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi, de maintenir... | |
 | Louis-Pierre-Edouard baron Bignon - 1830 - 498 pages
...ré« publique; de respecter et faire respecter les « lois du Concordat et la liberté des cultes; de « respecter et faire respecter l'égalité des...n'établir aucune taxe qu'en vertu de « la loi ; de maintenir l'institution de la légion« d'honneur; de gouverner dans la seule vue de « l'intérêt... | |
 | Abel Hugo - France - 1833 - 494 pages
...l'intégrité du territoire de la République , de respecter et de faire respecter les lois du concordat et de la liberté politique et civile, l'irrévocabilité...de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi, de maintenir l'institution de la Légion^d'Honneur , de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du... | |
 | Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1834 - 564 pages
...la République ; de respecter et faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes ; l'égalité des droits, la liberté politique et civile...de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi; de maintenir l'institution de la Légion-d'Honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du... | |
 | comte Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 556 pages
...liberté des cultes ; l'égalité des droits , la liberté politique et civile, l'irrévocabrlité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun...n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la Légion-d'Honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du... | |
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 548 pages
...la République ; de respecter et faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes ; l'égalité des droits, la liberté politique et civile...n'établir aucune taxe qu'en vertu de l'a loi; de maintenir l'institution de la Légion-d'Honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du... | |
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de maintenir l'intégrité du territoire de la République, de « respecter et de faire respecter les lois du concordat et la « liberté des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité « des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité... 
