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" de maintenir l'intégrité du territoire de la République, de « respecter et de faire respecter les lois du concordat et la « liberté des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité « des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité... "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L ... - Page 300
by Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1823
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1867 - 718 pages
...liberté des cultes, de respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté civile et l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux,...ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe, que pour les besoin? de l'Etat, et conformément aux lois fondamentales de la monarchie; de maintenir...
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Concordat de 1803. Sacra. Pièces justificatives

Augustin Theiner - Cisalpine Republic - 1869 - 706 pages
...et faire respecter l'égalité des droits , la liberté politique et civile , l 'ir -révocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun...n'établir aucune taxe, qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la légion d'honneur ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 2

Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 710 pages
...République ; de respecter et de faire respecter les lois du Concordat et la liberté des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité des droits , la liberté politique et civile , Firréiwcabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 2

Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 718 pages
...République ; de respecter et de faire respecter les lois du Concordat et la liberté des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité des droits , la liberté politique et civile , firrévocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

International law - 1870 - 782 pages
...République; de » respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des » cultes; de respecter et faire respecter l'égalité des droits,...n'établir aucune taxe qu'en vertu de la » loi; de maintenir l'institution de la Légion d'honneur; degouver» ner dans la seule vue de l'intérêt, du...
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Histoire de France depuis les origines jusqu'a nos jours, Volume 8

Antoine-Elisabeth-Cléophas Dareste de La Chavanne - France - 1873 - 656 pages
...des cultes, l'égalité des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes de biens nationaux; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la Légion d'honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du...
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Oeuvres complétes, Volume 31

Pierre-Joseph Proudhon - Sociology - 1873 - 380 pages
...Hélas! n'avait-il pas juré, lui aussi, de maintenir Vintégrité du territoire de la république.,.; de respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile?... Donnant, donnant, Sire; vous n'avez pas tenu votre serment, et nous non plus, nous • I . 198 DE LA...
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De la Capacite Politique Des Classes Ouvrieres

P.-J. Proudhon - 1873 - 388 pages
...Hélas! n'avait-il pas juré, lui aussi, de maintenir l'intégrité du territoire de la république...; de respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile?... Donnant, donnant, Sire; vous n'avez pas tenu votre serment, et nous non plus, nous ne tiendrons pas...
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Histoire des assemblées politiques en France du 5 mai 1789 au 8 ..., Volume 1

Eugène Pierre - 1877 - 608 pages
...respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes ; de respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté...de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'un vertu de la loi; de maintenir l'institution de la Légion d'honneur ; de gouverner dans la seule...
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Histoire des assemblées politiques en France du 5 mai 1789 au 8 mars 1876 ...

Eugène Pierre - France - 1877 - 608 pages
...respecter et de faire respecter l'égalité des droits, l&liberté politique et civile, l 'irrévocabilité des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'un vertu de la loi; de maintenir l'institution de la Légion d'honneur ; de gouverner dans la seule...
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