Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 340
1791
Full view - About this book

L'Esprit des journaux, françois et étrangers

Periodicals - 1792
...négo» ciations Le roi nomme les ambaSladenrs & » les autres agens des négociations politiques.... » La guerre ne peut être décidée que par un » décret du corps légiflatif, rendu lur la propo» fition formelle & néceffaire du roi , & fane» tienné par lui.......
Full view - About this book

Mémoires secrets pour servir a l'histoire de la dernière année du ..., Volume 1

Antoine-François Bertrand de Molleville - France - 1797 - 1000 pages
...même nature, que des circonstances extraordinaires pourlroient exiger dans le cours de l'année. » La guerre ne peut être décidée que par 'un décret du corps législatif, rendu sur h» proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. ( Chap. 'ITI , sect. ï , art....
Full view - About this book

Histoire secrète de la Révolution françoise: depuis la convocation des ...

François Pagès - France - 1797 - 498 pages
...proposa divers amendemens , auxquels Mirabeau souscrivit, et il.fut décrété que la guerre ne pourroit être décidée que par un décret du corps législatif rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par lui. Le parti populaire (i), ou se disant...
Full view - About this book

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802
...exprimé de l'Assemblée nationale, et à celui qui m'a été adressé par plusieurs citoyens (ï) 1*1 guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, rendu sur la proposition formelle çt nécessaire du Roi , et sanctionné par lui. de 4j<)i. ch. III. sect. ï. art. 2). de...
Full view - About this book

Essais Historiques Sur Les Causes Et Les Effets de la Révolution ..., Volume 3

Claude-François Beaulieu - France - 1803
...dans l'articles, « section ire du chapitre 3 de l'exercice du « pouvoir législatif, il est dit que la guerre « ne peut être décidée que par un décret...du « corps législatif, rendu sur la proposition « formelle et nécessaire du roi, et sanctionné « par lui ; qu'ainsi ce n'est pas un conseil «...
Full view - About this book

Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., Volume 7

Antoine François Bertrand de Molleville - France - 1802 - 14 pages
...section Ife. du » chap. III : De l'exercice du pouvoir législatif^ » il est dit ce qui suit : « La guerre ne peut être » décidée que par un décret du corps législatif j » rendu sur la proposition formelle et nécessaire »> du roi, et sanctionné par. lui; » Qu'ainsi...
Full view - About this book

Annals of the French Revolution: Or, a Chronological Account of ..., Volume 5

Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1813
...négociations Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques La guerre rie peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui... »Dans le cas d'hostilités imminentes ou...
Full view - About this book

Le Censeur européen, ou Examen de diverses questions de droit ..., Volume 3

France - 1817
...encore l'indépendance de toutes les autres nations. « La guerre 7 disait la constitution de i79i , ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionnée par lui. » Si le corps législatif décide que la...
Full view - About this book

Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volume 2

François Charles L. Comte - 1817
...encore l'indépendance de toutes les autres nations. « La guerre , disait la constitution de i79i , ne peut être décidée que par un décret du corps législatif , rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionnée par lui. » Si le corps législatif décide que la...
Full view - About this book

Précis historique de la révolution française, Volume 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...rendu des services à l'état •, 12°. Le corps-législatif a seul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des grands hommes. II. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps-législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui....
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF