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" A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous... "
Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ... - Page 291
by Jean Baptiste Robinet - 1780 - 30 pages
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Annales Politiques, Civiles, Et Littéraires Du Dix-huitième Siècle, Volume 1

Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1777 - 536 pages
...Communautés fupprimées , fans être trop u onéreux à ceux qui defircront y être admis. A cet « caufes, & autres à ce nous mouvant, de l'avis de...Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance « & autorité royale , nous avons , par le préfent Edit per« pétuel & irrévocable, dit, ftatué...
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Ritual Constantiense. Denuò ed

1777 - 550 pages
...auiïi facile dans fon exécution , qu'elle eft néceflaire & importante dans fon objet. A CES CAUSES r & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 10

Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 586 pages
...rentrer les grands- maîtres & les- officiers des eaux & forêts dans la foumiflîon qu'ils lui doivent. A ces caufes, & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , qui a vu le reglement fait par notredit frere en fon confeîl le i5 janvier dernier, ci-attaché...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 15

Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 604 pages
...fauxbourgs de Paris , & en réglant la manière dont il » fera permis de bâtir dans lefdits fauxbourgs. A ces caufes, » & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre conleil , » & de notre grace fpéciale , pleine puiffance & autorité » royale , nous avons déclaré...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 12

Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 596 pages
...par aftes authentiques, nous avons rélolu d'expliquer fur ce nos intentions. À ces caufes & antres. à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , & de notre certainefcience , pleine puiflànce & autorité royale, nous avons dit , déclaré & ordonné , & par...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 18

Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 604 pages
...» foit en fimple expédition, en copie, ou fous » toute autre forme quelconque. A ces caiifes , » & autres à ce nous mouvant , de l'avis de » notre confeil & de notre certaine fcience , » pleine puiflance 6i autorité royale , en inter» prêtant en tant que befoin feroit ,.leTd:ts édit » du...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 18

Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 604 pages
...foit en fimple expédition, en copie, ou fous » toute autre forme quelconque. A ees caufes , » ôc autres à ce nous mouvant , de l'avis de » notre confeil & de notre certaine fcience , » pleine puiflance &i autorité royale ,- en inter» prêtant en tant que beioin feroit ,.leïd:ts édit »...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 24

Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 582 pages
...détermine à faire connoître nos intentions à cet égard. A CES CAUSES , &c autres à ce nous mouvant A de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale , nous avons die & ordonné , & par ces préfentes (ignées de notre jnain , difons...
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Traité de la jurisdiction ecclésiastique contentieuse, ou Théorie ..., Volume 1

Ignace Moly de Brézolles - 1778 - 1048 pages
...titre onéreux au préjudice des conftitutioas Canoniques. A ces caufes & autres à ce nous mouvants , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiffance & autorité Royale, nous admonétons & néanmoins enjoignons auxdits Archevêques & Evêqnes de pourvoir...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 25

Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 544 pages
...eft rendu en Finance; c'eft dire qu'il a été rendu au confeil des Finances. déjà confidérables. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis...confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale, nous avons , par ces préfentes fignées de notre main , dit & ordonné , difons...
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