| France - 1766 - 450 pages
...avons „réfolu de le raflembler à Paris, pour lui fau ,,re connoître nos intentions. • . „ A ces caufes & autres à ce nous mouvant, „ de l'avis...notre Confeil & de notre cer,,taine fcience , pleine puiflance & autorité Kroïale, nous avons par ces prefentes fignées ,,de notre main ordonné & ordonnons... | |
| France - 1766 - 584 pages
...que nous comptons prendre y pour expliquer définitivement nos intentions à ce fujet. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience r pleine puiflànce & autorité Royale , nous avons , par ces Préfentes (Ignées de notre main , dit... | |
| Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...vœux à faire le même bien aux autres provinces où le même abu9 " s'étoit introduit. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine Science, pleine puiflance & autorité royale , nous avons par notre préfente déclaration , ftatué... | |
| François Serpillon - 1767 - 910 pages
...parviendrons à établir l'uniformité fur „ ce fujet dans les tribunaux de même nature & qualité. A ces Caufes „ & autres à ce nous mouvant , de...& de notre certaine „ fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons par ces préfentes , „ fignées de notre main , dit , déclaré &... | |
| France Church of clergy - Church and state - 1768 - 838 pages
...travailler efficacement au falut des. âmes dont ils fe trouvent chargés. SAVOIR FAISONS, que nous pour ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis...confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, avons dit, déclaré &: ordonné, difons , déclarons & ordonnons, par ces. ptéfentes... | |
| Daniel Jousse - Church and state - 1769 - 604 pages
..., allure pour toujours l'état & la pofleffion de ceux qui s'y feront toujours fournis. ACES CAUSES & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale , nous avons par le préfent Edit , perpétuel & irrévocable , dit , ftatué &... | |
| France Church of clergy - Church and state - 1769 - 864 pages
...fujets de notre royaume, K leur en accordant de nouvelles. A CES CAUSES , & autres confidérations à ce nous mouvant ; de l'avis de notre confeil , & de notre grâce fpéciale, pleine puiflance & autorité royale , nous avons ftatué & ordonné , & par ces préfentes... | |
| Paris (France) - Customary law - 1770 - 484 pages
...fait à préfen t la principale partie du bien de plufieurs familles ; lavoir fuifons, que nous, pour ces caufes & autres à ce nous mouvant, de l'avis...notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , avons dit, ftatuc & ordonné, difons , ftatuons& ordonnons par ces préfentes... | |
| France. Parlement (Dijon) - Burgundy (France) - 1771 - 44 pages
...revivre l'ancienne difcipline que nous avons rétablie dans la plupart de nos Cours. A CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale, nous avons par notre préfent Edit 4 perpétuel & irrévocable, dit,... | |
| Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...pourvoir , defirant doonerà nos fujets des marques de notre attention à la tranquillité publique. A ces caufes & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre très-cher 8t très amé Oncle le Duc d'Orléans , PecitÉilsde France, Régent , de notre très cher... | |
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