...vouloir bien lui accorder nos Lettres de Relief de laps de tems fur ce nécefîaires. A CES CAUSES > & autres, à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience , pleine puiflance &: autorité royale > Nous avons relevé , Se par ces préfences fignécs de notre main ,...

...il s'agit , avec toutes -les clanfes qui l'accompagnent. A CES CAUSES & autres à,ce Nous mouvans, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons par ces Préfentes , fîgnées de notre main , dit, déclaré & ordonné...

...de la même protection dont elle a été honorée par les Rois nos prédécefleurs : A CES CAUSES &c autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine (cience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons ordonné , & par ces Préfenres , fignées...

...Généralité de Rouen , auxquels nous avons jugé convenable d'en réunir l'exercice. A CES CAUSES, & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notte certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale , nous avons , par le préfent Edit perpétuel...

...feroit difficile & même fouvent impofiible d'affujetir à l'obfer-vation de cette nouvelle formalité. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis...notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , 6k par ces préfentes fignéesde...

...établiflemens les avantages capables d'opérer le bon ordre & la tranquillité publique. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiffancc & autorité royale , nous avons , par notre préfent Edit , perpétuel & irrévocable , dit...

...à leur procurer des foulagemens réels fur cette partie eflentielle du fervice public* A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées...

...grains , qu'au foulagement e ceux qui font chargés de payer des redevantes en bleds. A CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fciencc", pleine puiffante & autorité Royale , Nous avons dit , déclaré Si ordonné , & par ces...

...réprimer les émotions populaires , &• à connoître des excès & violences commis à force ouverte. A ces caufes, & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil j & de notre certaine fcience , pleine pui/îance Se autorité royale , Nous avons par ces préfentes...

...gardes des Archives , n'abufent plus à l'avenir du dépôt public qui leur fera confiéi A ces caufes, de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité fouveraine , nouis avons dit , ftatué & ordonné , dilons , flattions & ordonnons \ voulons...