 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1030 pages
...ordonnons à tous huissiers sur ce requis de > mettre ledit jugement à exécution; à nos commissaires auprès » des tribunaux d'y tenir la main , et à...par le président du tribunal et par le gref» fier. » XXV. Les fonctions des commissaires du roi auprès des tribunaux seront de requérir l'observation... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...ordonnons à tous huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement à exécution, à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main , et à tous...seront légalement requis : en foi de quoi le présent jugement a été «celle et signé par le président du tribunal et par le greffier.> VI. H y aura... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main , à tous commandans de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi la minute du présent jugement a été signée par le président et le greffier, ainsi signée. . .... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution , à nos commissaires auprès des tribunaux, d'y tenir la main; et à tous commandans et officiers de la force publi- organisation déterm'née par la loi. que, de prêter main-forte, lorsqu'ils en Us ne peuvent... | |
 | France - France - 1836 - 372 pages
...ledit jugement , ou ladite ordonnance, ou ledit mandat, à exécution, à tous commissaires près les tribunaux d'y tenir la main, et à tous commandans et officiers de la force publique d'y prêter mainforte quand ils en seront requis ; en foi de quoi le présent jugement, ou ordonnance,... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...des « luliiinaux, d'y tenir la main; et à tons « cumuiaudans et officiers de la force publi» que, de prêter main-forte, lorsqu'ils en •• seront...légalement requis. En foi de quoi, • le présent jugement a été signé par le pré" sident du tribunal et par le greffier. » 25. Les fonctions des... | |
 | A. Goux - 1834 - 386 pages
...exécution ; à nos procureurs-généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main , et à tous commandans et officiers de la force publique d'y prêter main-forte , lorsqu'ils en seront légalement; requis : en foi de quoi nous avons fait... | |
 | Victor Augier - 1834 - 410 pages
...à nos procureurs prés les tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront requis. En foi de quoi ledit jugement a été signé par le juge de paix et le greffier. III. On remarquera... | |
 | France - 1835 - 1092 pages
...procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et ofliciêrs de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. 1835. 3C En foi de quoi ledit arrêt a été signé par le premier président de la cour et par le... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...huissiers «< Mit ce requis de mettre ledit arrêt à exécu« l inn, et à tons commandans el oflicii rs de .. la force publique, de prêter main-forte, «lorsqu'ils...légalement requis. « En foi de quoi, le présent arrêt a été « signé par le premier président du la cour « et par le greffier. » 54. Le greffier... | |
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En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour (ou du tribunal) et par le greffier. 
