 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution ; à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main, et à tous commandans et ofSciers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis: en foi... | |
 | Claude-Antoine-Gabriel duc de Choiseul-Stainville - France - 1824 - 516 pages
...à tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du pouvoir exécutif près les tribunaux d'y tenir la main ; en foi de quoi, ledit... | |
 | Law - 1825 - 636 pages
...près de nos Cours , à nos procureurs près les tribunaux , d'y tenir la main ; A tous commandans de la force publique , de prêter mainforte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi la minute dudit arrêt a été signée par le premier président et par le greffier. (En marge est... | |
 | 1851 - 792 pages
...et aux procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront requis. — En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, les conseillers et... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...ordonnons à tous huissiers , sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, à nos commissaires auprès des tribunaux, d'y tenir la main , et à tous...seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du tribunal et par le greffier. » XXV. Les fonctions des... | |
 | France - 1827 - 794 pages
...près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandans et officiers de fa force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi ledit arrêt a été signé par le président-dé la cour, et par le greffier. Pour expédition conforme... | |
 | Eugène François Vidocq - Criminology - 1828 - 454 pages
...première » instance, d'y tenir la main ; à tous comman= » dants et officiers de la force publique d'y prêter » main-forte , lorsqu'ils en seront légalement » requis. » En foi de quoi , le présent jugement a été » signé par le président de la cour et par le n greffier. » Pour expédition conforme... | |
 | Eugène François Vidocq - Crime - 1828 - 462 pages
...première » instance, d'y tenir la main ; à tous comman= » dants et officiers de la force publique d'y prêter » main-forte , lorsqu'ils en seront légalement » requis. , » En foi de quoi , le présent jugement a été » signé par le président de la cour et par le » greffier. » Pour expédition... | |
 | Charles Mackenzie - Haiti - 1830 - 410 pages
...mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs près les tribunaux d'y tenir la main ; à tons commandans et officiers de la force publique de prêter...seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour et le greffier. Fait par le Conseil d'Etat d'Haiti.... | |
 | France - Law - 1836 - 462 pages
...« Mandons et ordonnons à tous huissiers » sur ce requis de mettre ledit arrêt à exécu« tion, et à tous commandans et officiers de «la force publique,...légalement requis. « En foi de quoi, le présent arrêt a été « signé par le premier président de la cour « et par le greffier. » 54. Le greffier... | |
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En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour (ou du tribunal) et par le greffier. 
