...après avoir considéré que « Jcs secours publics sont une dette sacrée, • elle proclama que « la société doit la subsistance aux citoyens malheureux,...soit en leur procurant du travail, soit en assurant des moyens d'existence à ceux qui sont hors d'état de travailler. » La loi du 28 juin 1793 sur «...

...figure en tête de la constitution du 24 juin 1^93, le formulent expressément. L'article XXI dit : «Les secours publics sont une dette sacrée ; la...procurant du travail, soit en assurant les moyens d'existence à ceux qui sont hors d'état de travailler. » C'est donc le droit au travail proclamé...

...partout où ils sont impuissants. » II invoquait la Déclaration des droits de l'homme de 1793. a La société doit la subsistance aux citoyens malheureux,...assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'étal de travailler. » II réclamait donc une intervention efficace de l'Etat, mais sans sacrifier...

...Girondins. La formule consacrée aux secours est cependant plus nette et prête moins à équivoque. « Les secours publics sont une dette sacrée. La société...soit en leur procurant du travail, soit en assurant des moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler (2). » IV Le droit de l'indigent...

...discussion, que « les secours publics sont une dette sacrée » et que « la société doit assistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du...assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'élat de travailler ». A toutes les pages de la discussion sur les biens du clergé revient comme...

...l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte. AMT. 21. — Les secours publics sont une dette sacrée....assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'étal de travailler. AHT. 22. — L'instruction est le besoin de tous. La société doit la\oriser...

...habitants du district et même du comté. En France, la déclaration des droits de 1793 porte à l'article 21 : « Les secours publics sont une dette sacrée....société doit la subsistance aux citoyens malheureux. » Enfin il est dit dans le préambule de l'article vin de la constitution ils n'ont pas toujours eu...

...cette idée que se rattache la disposition de l'art. 21 de la Déclaration des droits de 1793 : « Les secours publics sont une dette sacrée. La société...procurant du travail, soit en assurant les moyens de subsistpr à ceux qui sont hors d'état de travailler ». Assurément, la Convention n'eut pas la...

...partis, à empêcher la guerre civile et à proclamer hautement et librement sa volonté suprême. (Ib.) Les secours publics sont une dette sacrée. La société...procurant du travail, soit en assurant les moyens d'existence à ceux qui sont hors d'état de travailler. (Ib.) Jamais je n'ai cru et jamais je ne croirai...

...société es! obligée dp pourvoir à la subsistance de tous ses membres , soit eu leur procurait! du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors J'élat de travailler. » enlève quelques nrpens de terre , la société voit dan» cet ouvrier malheureux...