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" Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail , soit en assurant les moyens d'exister a ceux qui sont hors d'état de travailler 22. "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 351
by France - 1834
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La république du travail et la réforme parlementaire

Jean Baptiste André Godin - Industrial welfare - 1889 - 642 pages
...dirigeantes. Voyons en quoi consistaient ces garanties : Garanties sociales et Travail. 1793.— ART. 21. « Les secours publics sont une dette sacrée. La « société doit la subsistance aux citoyens malheu« reux, soit en leur procurant du travail, soit en « assurant les moyens d'exister à ceux...
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De la bonne foi, ses effets sur les contrats, du premier au sixième siècle ...

Joseph Benzacar - 1890 - 920 pages
...donner du travail à ceux qui en ont besoin pour leur existence et des secours aux femmes. — (3) Les secours publics sont une dette sacrée. La société...procurant du travail, soit en assurant les moyens d'existence à ceux qui sont hors d'état de travailler, envers les indigents reçus dans les hospices....
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Le socialisme d'état et la réforme sociale

Claudio Jannet - Social problems - 1890 - 640 pages
...Convention a posé tous les principes socialistes dans la Déclaration des Droits de l'Homme (art. 21) : « Les secours publics sont une « dette sacrée. La société doit la subsistance aux ci(I) Esprit des Lois, liv. XXIII, cluip. xxix. Comme conclusion pratique, Montesquieu ilemundiùl...
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Das Recht auf den vollen Arbeitsertrag in geschichtlicher Darstellung

Anton Menger - Economics - 1891 - 196 pages
...des droits de l'homme et du citoyen, art. 21: Les secours publics sont une dette sacree. La socicte doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit...du travail, soit en assurant les moyens d'exister ä ceux qui sont hors d'etat de travailler. Vgl. auch die französische Konstitution vom 3. Sept. 1791,...
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Histoire des Girondins, Volume 4

Alphonse de Lamartine - France - 1891 - 500 pages
...propriété d'autrtii. « Art II. La société est obligée de pourvoira la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister ;i ceux qui sont hors d'état de travailler. « Art. 12. Les secours nécessaires à l'indigence sont...
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Correspondance générale de Carnot, Volume 1

Lazare Carnot - France - 1892 - 530 pages
...publics est définie plus brièvement à l'article -XXI de la Déclaration dei droili de l'homme : s Les secours publics sont une dette sacrée. La société...assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'étal de travailler. ^ m L'article XX de la Déclaration de>droilt de l'homme porte : «Nulle contribution...
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Socialisme, communisme et collectivism, coup d'oeil sur l'histoire et les ...

Eugène d'. Eichthal - Collectivism - 1892 - 236 pages
...distributive, claration des droits de l'homme et du citoyen de 1793 qui proclamait (art. 21) que : « Les secours publics sont une dette sacrée. La société...soit en leur procurant du travail, soit en assurant des moyens d'existence à ceux qui sont hors d'état de travailler. » avec beaucoup de détails qui...
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Correspondance générale de Carnot, Volume 1

Lazare Carnot - France - 1892 - 518 pages
...publics est définie plus brièvement à l'article XXI de la Déclaration île» druils de l'homme : с Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens mallieureux, sollen leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à сещ qui...
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Publications of the American Economic Association

American Economic Association - Economic history - 1893 - 690 pages
...1793, the favorite tenets of the revolution. "Les secours publics sont une dette sacree. La Societe doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit...du travail, soit en assurant les moyens d'exister a ceux qui sont hors d'etat de travailler."2 The first important law was that of March 19, 1793, 3...
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volume 8

Karl Hilty - Political science - 1894 - 678 pages
...») Art. 21 der Verfassung vom 24. Juni 1793: < Les secours publics sont une dette sacree. La societe doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit...du travail, soit en assurant les moyens d'exister a ceux qui sont hors d'etat de travailler. » folge eine Zeitlang ausgeführt wurde, ist theoretisch...
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